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Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?

Vendredi 30 août 2013

Les locataires se soucient de leur santé et de leur bienêtre. Or, l’humidité, un chauffage défectueux ou encore la présence de rats, sont autant de signes d’insalubrité qui peuvent le compromettre ! Les propriétaires, ont eux aussi, des inquiétudes pour le bien-être de leur locataire. Souvent parce que les locataires les moins heureux sont moins stables, procéduriers et rechignent à payer leurs loyers ! Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? Que faire ?

 

 

Logement insalubre : un logement impropre pour y habiter

Un logement est déclaré insalubre, lorsqu’il représente un danger pour la santé des occupants ou/et du voisinage. Plusieurs paramètres peuvent déterminer un état d'insalubrité :

  • Le logement ne respecte pas les dimensions prévues par la loi. Il doit avoir une superficie supérieure à 9 m² et une hauteur de plus de 2,20 m ;
  • La présence d’humidité (moisissures, taches, rouille, etc.), ou de fissures importantes;
  • L’absence d'ouverture donnant accès à l'extérieur et assurant l'éclairage et la ventilation ;
  • Une installation électrique ne respectant pas les normes ou ne fonctionnant pas;
  • Un chauffage défectueux (risque d’intoxication au monoxyde de carbone), ou absent ;
  • La présence de nuisibles (cafards, rongeurs, etc.) ;
  • La présence de plomb ;
  • Etc.

 

Logement insalubre : quels risques pour la santé ?

Le degré d’insalubrité d’un logement est évalué en fonction des risques pour la santé et la sécurité des occupants et/ou du voisinage. Une installation électrique défectueuse peut provoquer des incendies, une fuite de gaz une intoxication au CO2, par exemple. L’humidité représente également un danger pour les habitants, car elle peut être à l’origine d’allergies, de maladies respiratoires (bronchite chronique, par exemple) et d’asthme.

 

Locataire : quelle procédure pour déclarer un logement insalubre ?

Lorsqu’on est locataire d’un logement insalubre, il faut envoyer au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse de la part du propriétaire, il est nécessaire de s’adresser à la mairie, pour qu’elle prenne contact avec l'Agence Régionale de Santé (ARS). Si l'ARS considère que le logement est insalubre, une commission départementale se réunit dans les deux mois suivant la constatation. Un arrêté déclarant le logement insalubre est ensuite publié par le préfet. Le bailleur doit alors réaliser les travaux nécessaires (si l’arrêté est remédiable), dans un délai imparti.

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Locataire, propriétaire : lutter contre l’humidité grâce à l’intervention d’un expert

Propriétaire démuni d’un logement humide ? Locataire d’un appartement envahi par la moisissure ? Un expert humidité peut déterminer la cause des désordres, et conseiller sur les travaux adéquats à réaliser. Faire appel à lui est la solution pour résoudre durablement les problèmes d’humidité, et rendre le logement salubre. Les tensions entre locataires et propriétaires peuvent ainsi être apaisées.

 

Location : la notion de logement décent

Pour qu'un logement puisse être loué à usage d’habitation, le logement doit répondre aux critères du « logement décent », comme avoir une surface habitable de 9 m2 et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ou encore comporter une installation permettant un chauffage normal, par exemple.

 

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