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Fissures maisons et garantie décennale

Jeudi 8 août 2013

L’apparition de fissures dans les maisons neuves est un phénomène fréquent, ainsi qu’un désordre redouté par les propriétaires. Bien souvent, les sinistrés ne sont pas suffisamment informés, quant aux démarches à suivre, en cas de fissuration, notamment en matière de garanties de la construction. Le point sur la garantie décennale qui peut être activée en cas de fissures sur une maison de moins de 10 ans.

 

 

Fonctionnement et caractéristiques de la garantie décennale

La garantie décennale fait partie des garanties légales de la construction. Elle est souscrite, mais aussi déclenchée, par le constructeur de la maison, avant le démarrage du chantier, pour une durée de 10 ans. Elle vise à protéger, à la fois, le maître d’ouvrage, ses ayants-cause, tout comme les propriétaires successifs du bien. La garantie décennale est en général mise en œuvre dans le cadre de dommages menaçant l’intégrité du bâtiment. Le degré de gravité des désordres détermine l’indemnisation, par le biais de la garantie décennale.

 

Les fissures sont-elles couvertes par la garantie décennale ?

La garantie décennale intervient lorsqu’un élément met en péril la solidité du logement. Il existe plusieurs catégories de désordres que la garantie décennale peut couvrir :

  • les désordres qui portent atteinte à la stabilité de l’ouvrage ;
  • les désordres qui affectent un élément constitutif ou d’équipement du bâtiment, le rendant impropre à son usage de destination (problème d’étanchéité) ;
  • les désordres qui affectent un équipement inséparable de la structure (carrelage).

Le propriétaire doit alors établir une liste des vices et malfaçons apparus, s’il souhaite obtenir réparation. La mise en œuvre de la garantie décennale passe par l’envoi d’une déclaration de sinistre, par lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur de la maison. Tout maître d’ouvrage ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage doit faire parvenir cette même lettre à son assureur, pour percevoir un préfinancement des travaux.

 

Fissures maisons : indemnisation par la garantie décennale ?

Les fissures se forment sur les façades, les murs, les sols ou encore les plafonds des maisons. Les fissures résultent, le plus souvent, de tensions s’effectuant sur la structure du bâtiment, elles sont donc rarement anodines. Pour être prises en charge par la garantie décennale, les fissures doivent être structurelles, et, ainsi, porter préjudice à la solidité du logement. A titre d’exemple, une fissure donnant lieu à une infiltration d’eau, fait partie des désordres pris en charge par la garantie décennale. En cas d’apparition de fissures, il est préconisé de les faire analyser par un expert indépendant, car elles peuvent être potentiellement évolutives et dangereuses. L’expert a pour objectif l’étude minutieuse des fissures, en se fondant sur des éléments techniques, détaillés par la suite dans un rapport d’expertise. De quoi préparer un dossier solide à soumettre à l’expert de la compagnie d’assurance, dont l’objectif est de protéger son mandant, l’assureur !

 

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