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Immeuble à l'abandon et mesures d’expropriation à Paris

Mardi 26 août 2014

En dépit des procédures et des aides financières facilitant la réhabilitation du patrimoine immobilier privé, Paris compte de nombreux immeubles dégradés et à l’état d’abandon. Ces immeubles sont à l’origine de nombreuses polémiques et pressions, conduisant les pouvoirs publics à choisir l’expropriation pour cause d’utilité publique.

 

 

Pourquoi les mesures d’expropriation ciblent-elles les immeubles à l’abandon ?

L’abandon d’un immeuble est souvent préjudiciable pour les voisins. Ces derniers peuvent, par exemple, subir les nuisances liées au déficit d’entretien du bâtiment (menace d’effondrement, dommages sur l’immeuble mitoyen, insécurité et squat). L’abandon d’un immeuble dévalorise aussi l’image du quartier et celle des autorités, accusées de ne rien faire, alors que la capitale manque cruellement de logements. Comment se défendre en cas d’expropriation ?

 

Immeuble abandonné : utilité publique et mesures d’expropriation

En contrepartie du paiement d'une indemnité, la collectivité publique, qu’elle soit territoriale ou nationale, peut prendre possession d'un bien immobilier. Il peut s’agir d’un objectif d'intérêt général, comme par exemple la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement...) et d'aménagements urbains. Comment réagir en cas d’expropriation ?

 

Un exemple à Paris : l’expropriation de l'immeuble vacant de la rue de Montmorency

En décembre 2013, la mairie du 3e arrondissement de la ville de Paris a engagé une procédure d'expropriation et de réhabilitation d'un immeuble de 375 m². Selon la mairie, cet immeuble, composé de 5 étages, se trouvant au 26 rue de Montmorency, n’était pas habité et laissé à l’abandon depuis 7 ans. Cette décision d’expropriation a été prise à la suite de nombreuses relances des autorités publiques. Elle s’explique par la pénurie de logement sociaux à Paris et par le non-respect de l’engagement de son propriétaire, à savoir de créer dans cet immeuble des logements à loyers modérés.

 

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