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Immobilier : les droits de mutation augmentent fortement à Paris

Mercredi 9 décembre 2015

A compter du 1er janvier 2016, les frais de notaire à Paris vont augmenter de 0,7% du prix d’achat d’un bien immobilier. Cette hausse des droits de mutation, que l’on appelle couramment les frais de notaire, a été votée le 23 novembre par le Conseil de Paris. Ces droits passent désormais à 4,5% du prix d’achat contre 3,8% auparavant. Ainsi, un bien immobilier vendu 400.000 Euros va voir ses droits de mutation passer de 15.200 à 18.000 Euros, soit une hausse de plus de 18%.

 

 

Le déplafonnement des droits de mutation

Paris est ainsi le 95ème département français, et le dernier département de la région francilienne, à déplafonner le taux des droits de mutations. C’est pour Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche, lequel soutenait cette mesure, une bonne chose. Cette hausse impacte en effet la part départementale des droits de mutation, alors que la part communale reste inchangée, à 1,2%.

 

Un gain de 140 millions pour la ville de Paris

Sont concernés par cette mesure : les logements, commerces et bureaux. L’acquisition d’un bien immobilier reviendra dès lors plus chère aux acheteurs. Cette hausse a été adoptée lundi dernier, pour des raisons de délais légaux, en dépit d’une restriction de l’agenda discutée en Conseil de Paris à cause des attentats du 13 novembre. La ville espère ainsi bénéficier des 140 millions d’euros que cette mesure doit dégager sur une année.

 

Des voix contre la hausse des droits de mutation

Cette mesure est en revanche dénoncée par Eric Azière, président du groupe UDI-MoDem qui la voit comme un « véritable frein à l'accession à la propriété » En effet, en ajoutant la part communale, c’est ainsi 5,7% de la valeur de leur futur bien immobilier que les acquéreurs dans la capitale devront verser à la collectivité. Selon lui, ce sont principalement et toujours les classes moyennes qui seront en priorité touchées par cette mesure.

 

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