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Immobilier Duflot : comment les Français perçoivent-ils le projet de loi sur l'encadrement des loyers ?

Mercredi 11 décembre 2013

Selon un sondage Ipsos, pour six locataires sur dix, le projet de loi Duflot sur l'encadrement des loyers va changer leur quotidien. Un propriétaire sur deux, a contrario, pense que cela ne va engendrer aucun changement. Qu’est-ce que le projet Duflot sur l’encadrement des loyers ? Comment est-il perçu ?

 

 

Immobilier locatif : qu’est-ce que le projet Duflot sur l’encadrement des loyers ?

Adopté en octobre 2012, le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), prévoit, notamment, l’encadrement durable des loyers, dans les zones tendues.

Trois niveaux de loyers sont prévus :

  • un loyer médian de référence ;
  • un loyer médian de référence minoré ;
  • un loyer de référence majoré.

Le loyer de référence est majoré, selon le type de logement et le secteur géographique. Il ne pourra dépasser 20% du loyer médian de référence et le loyer minoré sera déterminé 30% en-dessous du loyer médian de référence.

 

Immobilier Duflot : comment la loi Duflot est-elle perçue ?

La loi Duflot sur l’encadrement des loyers est plutôt bien perçue. Les personnes interrogées sont plutôt optimistes sur les effets de cette loi : "L'assurance de payer leur logement au juste prix" (33%), un "repère auquel se référer en cas de litige avec leur propriétaire" (13%), ou "une baisse potentielle du type de biens qui les intéresse" (13%). A contrario, les propriétaires sont moins enthousiastes. La moitié pense que cela ne changera rien. 20% redoutent de perdre leur liberté, mais 19% ont l’espoir que la loi leur permettra d’avoir un repère pour déterminer le montant de leur loyer.

 

Loi Duflot : un projet loi qui semble être défavorable à l’investissement locatif

Certains propriétaires (11%) craignent une perte de rentabilité de leur logement, et envisageraient de retirer leur bien du marché locatif. D’après plusieurs observateurs, la part des investisseurs, dans l’immobilier ancien, ne finit pas de diminuer, à cause du projet de loi ALUR. Depuis octobre 2013, la FNAIM et l’UNIS, défavorables au projet, demandent au gouvernement son amendement. Ce climat rend peu crédible le projet, aux yeux des investisseurs, déconcertés, qui perdent confiance. Résultat ? De nombreux projets d’achat immobilier locatif, sont bloqués.

 

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