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Immobilier : pourquoi créer une SCI ?

Jeudi 22 août 2013

L’appellation SCI désigne une Société Civile Immobilière. Pourquoi créer une SCI ? Créer une SCI permet de bénéficier de certains avantages, y compris fiscaux. Ce statut juridique est particulièrement avantageux quant à la gestion, ou la transmission, de son patrimoine immobilier. Conseils pour tirer au mieux profit de la création d’une SCI.

 

 

Créer une SCI : pour quoi faire ?

Une SCI est une Société Civile Immobilière, constituée au minimum de deux associés. Ce statut juridique désigne un ensemble de personnes, physiques ou morales, ayant pour objectif l’achat commun d’un ou plusieurs biens immobiliers. Les statuts déterminent l’apport de chaque associé de la SCI, sans montant minimum et peuvent être effectués en immeuble, ou en numéraire. Les associés, quelle que soit leur part, ont la possibilité de prendre part aux votes, à l’occasion de prises de décision. La fiscalité des particuliers, à savoir l’impôt sur le revenu, est applicable à la SCI. Par ailleurs, les associés peuvent choisir d’être soumis au régime de l’impôt sur les sociétés.

 

Créer une SCI : avantages et réserves

En cas d’achat dans l’immobilier, la création d’une SCI peut s’avérer véritablement intéressant. Bien que principalement fiscaux, les atouts d’une SCI sont nombreux :

  • les entrepreneurs peuvent protéger le patrimoine immobilier dont ils disposent en cas de créances et/ou poursuites ;
  • les particuliers et professionnels peuvent céder la société à des acquéreurs, tout en scindant l’exploitation et le patrimoine immobilier ;
  • les particuliers ont la possibilité de transmettre leur patrimoine locatif à leur famille.

Toutefois, créer une SCI n’autorise pas l’achat d’un bien immobilier afin de le revendre, ou de le louer déjà meublé.

 

Dans quels cas créer une SCI ?

La création d’une SCI est à privilégier dans une situation de haute fiscalisation, permettant ainsi de bénéficier de l’impôt sur les sociétés. La SCI est également conseillée dans le cadre de la possession d’un patrimoine immobilier à forte rentabilité. Créer une SCI permet aussi d’assurer la transmission de son patrimoine à ses enfants, de manière simplifiée, quelle que soit la situation familiale. La détention d’un unique bien immobilier ne justifie pas la création d’une SCI, qui risque alors d’engendrer plus de coûts que de recettes, du fait des contraintes juridiques annuelles. A noter que le fonctionnement d’une SCI est assez complexe et implique des frais comptables, mais aussi administratifs. L’acte d’achat n’étant pas une simple formalité, faire appel à un expert pour expertiser la valeur immobilière du bien est à envisager.

 

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