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Immobilier : la proximité d'un site industriel dangereux fait-elle baisser la valeur d'un bien ?

Jeudi 19 décembre 2013

Quand on achète un bien immobilier, plusieurs éléments déterminent sa valeur sur le marché, dont l’environnement. La présence d’un site industriel dangereux, à proximité d’un appartement ou d’une maison en vente, peut avoir un impact sur la perception des potentiels acquéreurs du logement. Ainsi, la valeur d’un bien immobilier peut-elle être affectée par la présence d’un site industriel proche ?

 

 

Site industriel dangereux : risques naturels et technologiques

En France et ce depuis le 1er juin 2006, la présence d’un site industriel à hauts risques à proximité d’un logement, nécessite l’application de mesures informatives. En effet, l’information des acquéreurs ou des locataires d’un bien immobilier est obligatoire, lorsque celui-ci se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, et/ou par un plan de prévention des risques naturels, ou alors s’il est situé dans une zone sismique, définie par décret. Dans ces cas précis, un état des risques naturels, technologiques et sismiques, doit être remis à l'acquéreur, lors de la signature de la vente ou du compromis de vente. L’état des risques à remettre à l’acheteur ne doit pas dater de plus de 6 mois avant la date de la promesse de vente, ou encore de l’acte réalisant ou constatant la vente (compromis de vente ou acte de vente notarié).

 

Quel est l’impact d’un site industriel dangereux sur l’immobilier ?

Habiter à proximité d’un site industriel est loin d’être le critère de recherche le plus courant, lorsque l’on souhaite trouver un logement. Quand le site en question est considéré comme dangereux, cela est même souvent rédhibitoire. Toutefois, selon une étude de l’Insee, le risque réel relatif à la présence d’un site industriel dangereux, serait moins important aux yeux des acheteurs, que la perception des riverains. A l’échelle internationale, grand nombre d’études relèvent le lien de cause à effet entre les risques d’un site dangereux et la baisse du prix des logements alentours. La France ne semble pas s’inscrire dans le même schéma que celui présenté par ces études étrangères, au vu de l’importante densité de population parfois relevée autour de certains sites industriels dangereux. A titre d’exemple et selon deux économistes, l’explosion de l’usine chimique AZF de Toulouse, ayant causé la mort de 31 personnes, n’a eu aucun impact sur les prix des biens immobiliers de la ville. Parfois, les zones situées aux abords des sites industriels présentant des risques, sont même jugées attractives par certains type d'acquéreurs, grâce à la présence de vastes superficies et aux espaces de verdure.

 

Achat immobilier : demander un avis avant acquisition

Occuper un logement proche d’un site industriel dangereux n’est pas une décision à prendre à la légère. Les risques encourus font souvent baisser les prix. Ainsi, pour connaître la valeur d’un bien immobilier, estimée selon les caractéristique du bien et de son environnement, il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel, avant de se lancer dans un tel projet. Pour ce faire, la meilleure solution consiste à solliciter l’aide d’un expert immobilier indépendant. L’expert immobilier donne un avis avant acquisition, tout en prenant en compte la proximité du site industriel, ainsi que sa dangerosité, mais aussi l’importance des risques impliqués. Obtenir un avis avant acquisition permet également de connaître l’état général (désordres, malfaçons, sinistres, etc.) du bien convoité, ainsi que sa véritable valeur vénale. L’expert immobilier indépendant, par l’exercice de ses compétences techniques, aide à rassurer les acheteurs sur l’achat envisagé.

 

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L'avis technique permet notamment de vérifier si le bien en vue (appartement ou maison) est exempt de désordres, malfaçons ou sinistres.

L'avis économique (expertise de valeur) permet entre autres de s'assurer que le prix de vente correspond bien à la véritable valeur du bien et de chiffrer les travaux nécessaires. Découvrez cette expertise immobilière

 


 

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