L'achat immobilier envisagé est-il une bonne affaire ?
Combien vaut ma maison, mon appartement ?
Fissures ? Infiltrations ? Ma maison est elle en péril ?
Maison, appartement : mon chantier se passe mal
Expertise en vidéos
Attestation / certificat
Expertise unique
Assistance dans la durée
Activité
Historique
LAMY Expertise TV
Revue de presse
Mentions légales
Nos atouts
Recrutement
Contact
Communiqués
Guides immobiliers
Fiches conseil
Dossiers thématiques
Etude de cas
Témoignages
Arrêtés de catastrophe naturelle
Envoyez-moi un devis
Requête sur une mission
Contact presse
Expert immobilier Paris  

Installez le plugin Flash pour voir l'animation : Cliquez ici pour le télécharger

Accueil » Expertise » Fiches conseil

Immobilier VEFA : préjudices et indemnisation

Mercredi 18 avril 2012

Un achat en VEFA peut devenir un véritable cauchemar pour les futurs propriétaires. Retard de livraison, non conformités, malfaçons, etc. Tout cela engendre des préjudices, gâchant la vie des acquéreurs. Quels sont les problèmes généralement rencontrés ? Quels sont les différents types de préjudice ? A quelles indemnités l’acheteur peut-il prétendre ?

 

 

VEFA : les problèmes les plus communs rencontrés par les acheteurs

L’acquéreur peut se retrouver face à :

  • Des non conformités contractuelles : la surface des pièces n’est pas respectée, erreur d’emplacement des fenêtre, gaines techniques et/ou cloisons, etc. ;
  • Un retard de livraison conséquent, non-motivé ;
  • Des malfaçons, rendant l’ouvrage impropre à sa destination : fissures, humidité des murs, fenêtres mal posées, non respect des règles de l’art, etc.

 

Problème achat VEFA : les différents types de préjudices

Il existe trois principaux types de préjudices : les préjudices de jouissance, les préjudices économiques, et, enfin, les préjudices d’ordre moral.

On parle de préjudice de jouissance (ou trouble de jouissance) quand l’acheteur ne peut jouir de son bien comme il l’entend, à la date convenue avec le promoteur/constructeur, pour un problème de retard ou de graves malfaçons.

Les préjudices sont également souvent d’ordre économique, comme la location d’un logement, et/ou d’un garde-meubles, à cause d’un retard de livraison. Ou encore la perte de loyers si l’investissement est locatif.

Les préjudices peuvent également être d’ordre moral, si les problèmes liés à l’achat VEFA amènent les acquéreurs à divorcer, ou s’ils tombent malades (dépression par exemple).

 

Préjudices achat VEFA : à quelles indemnités l’acheteur peut-il prétendre ?

Attention à ne pas abuser de ses droits : le préjudice doit être certain et personnel !

Pour un retard de livraison, les pénalités de retard, mentionnées dans le contrat VEFA, s’élèvent généralement à 1/3000ème du prix total par jour de retard. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut décider d’augmenter ou diminuer ces pénalités de retard.

La date est spécifiée dans le contrat. Il est impératif, pour mettre en demeure le promoteur de livrer le bien, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acheteur, en cas de préjudice moral, et/ou économique peut avoir recours à la justice et prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.

L’article 700 du Code Civil permet au juge de condamner la partie perdante à dédommager la partie adverse des frais non compris - les honoraires d’avocat, le coût d’une expertise, etc.- dans les dépens.

 

Expertises

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Assistance réception d'une maison, d'un appartement ou de travaux

Assistance reception

Mission visant à vous aider à bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Elle vous permet d'anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes et vous permet de résister à la pression des professionnels de la construction, notamment lors du classique chantage « remise des clefs, contre chèque de solde », même quand il existe des réserves.

Découvrez cette expertise immobilière

 


 

Vous avez une problématique immobilière ? 

Expert immobilier

Retour

01 82 83 77 10
02 53 35 40 39
03 62 27 60 99
04 72 17 11 11
05 31 61 62 89
Expert immobilier Lyon Paris Marseille
Expert immobilier : expert maison, expert appartement
Devis expertise immobiliere
Expertise immobiliere Rhone, Ile de France
Evaluer la valeur de marché : maison, pavillon, appartement, loft, terrain, etc. Votre maison a une valeur....
Expertise immobiliere Paris, Lyon, Marseille
Expertise immobiliere : usine, local commercial, entrepot


Paris

14, avenue d'Eylau

75116 Paris

Tel : +33 (0)1 82 83 77 10

Lyon

12 rue Jean-Elysée Dupuy

69410 Champagne au Mont d'Or

+33 (0)4 72 17 11 11

Marseille

565 avenue du Prado

13008 Marseille

+33 (0)4 72 17 11 11

Lausanne

Route de Berne 34

1010 Lausanne

+41 (0)22 342 67 12

© LAMY Expertise 1982-2015 - Siret : 32390332800140 - Nous intervenons sur toute la France, contactez le numéro d'appel unique : 01 82 83 77 10

Expert Immobilier Angers - Expert Immobilier Avignon - Expert Immobilier Bordeaux - Expert Immobilier Bourges - Expert immobilier Clermont-Ferrand - Expert immobilier Dijon - Expert immobilier Grenoble - Expert immobilier Lille - Expert immobilier Limoges - Expert immobilier Marseille - Expert immobilier Montpellier - Expert immobilier Nantes - Expert immobilier Nice - Expert immobilier Paris - Expert immobilier Poitiers - Expert immobilier Reims - Expert immobilier Strasbourg - Expert immobilier Toulouse - Expert immobilier Tours - Expert immobilier Troyes - Expert immobilier Genève - Expert immobilier Lausanne - Google+