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ISF : bien évaluer son patrimoine immobilier

Lundi 19 avril 2010

On pense parfois que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne touche que les contribuables les plus fortunés. Mais l'on oublie souvent qu'il suffit d'être propriétaire d'un grand appartement parisien ou d'une belle villa en province pour être redevable de l'ISF. Pour 2010, la fortune est imposée, si elle dépasse 790 000 euros. L'évaluation des biens immobiliers, qui constitue le gros du patrimoine, est alors un bon moyen de se situer par rapport à ce seuil et d'éviter les problèmes avec l'administration fiscale.

 

ISF : la valeur vénale immobilière comme référence du fisc

L'ISF est un impôt annuel sur le capital et non sur le revenu. La fortune imposable est déterminée, globalement, au niveau de chaque foyer fiscal. Les biens immobiliers (résidence principale et secondaire) appartenant à tous les membres du foyer fiscal sont donc cumulés pour être soumis à une imposition commune. La référence retenue par le fisc est la valeur vénale immobilière, c'est à dire le juste au prix auquel les biens immobiliers peuvent se vendre dans des conditions normales de marché.

 

ISF : les risques d'un patrimoine minoré

Ces dernières années, la flambée des prix immobiliers a eu pour conséquence de multiplier les contribuables redevables de l'ISF. Mais les propriétaires ne sont parfois pas conscients qu'ils ont franchi le seuil de l'ISF. Cette négligence peut entrainer des conséquences financièrement lourdes. La sanction d'une sous évaluation immobilière est, au minimum, de payer plusieurs années d'impôts en retard et des pénalités. L'administration fiscale montre généralement peu de souplesse envers les fraudeurs.

 

ISF : l'attestation de valeur vénale immobilière

Le recours à un professionnel de l'évaluation immobilière indépendant est indispensable. L'expert en valeur vénale analyse les biens immobiliers sur le plan technique et trouve des références pertinentes sur le marché en comparant ce qui est comparable. Mais surtout, il engage sa responsabilité professionnelle dans une attestation de valeur vénale immobilière, qui permet de ce fait, de dégager celle du contribuable.

 

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L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

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