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Litige travaux : peut-on bloquer le chèque de l'artisan ?

Vendredi 30 mai 2014

Le coût final des travaux semble trop élevé. Les travaux ne correspondent pas à la demande initiale, ou ont été mal exécutés. L'artisan a rapidement été payé par chèque et il est interdit de faire opposition au chèque (tout autant que de tenter de le récupérer manu militari).

 

 

Litige travaux : les raisons valables pour bloquer le chèque de l’artisan?

Légalement, il est possible de bloquer le chèque de l’artisan en cas de :

  • fraude ;
  • perte ;
  • vol ;
  • ordre adressé à une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire.

On ne peut faire opposition en cas de litige commercial, par exemple. Si l’opposition au paiement d’un chèque n’est pas justifié, et en cas de dépôt de plainte pour opposition abusive, des poursuites pénales peuvent être menées.

 

Eviter litige travaux : demander un devis détaillé

Pour éviter un litige avec l’artisan, il est conseillé d’être vigilant lors de la sélection de l’artisan. Même si cela est tentant, il ne faut pas systématiquement sélectionner le devis le moins cher. Il faut savoir que pour remporter un marché, certains artisans vont sous-évaluer le montant des travaux, et ajouter les travaux manquants en cours de chantier. Ainsi, il faut regarder attentivement le devis, qui doit être détaillé. Doit être précisé :

  • la nature des travaux ;
  • la qualité et la quantité des travaux ;
  • le prix des travaux et les conditions de paiement ;
  • la date de début de chantier et la durée ;
  • la durée de validité de l’offre.

 

Litige travaux : être assisté par un expert bâtiment

En cas de litige avec un artisan, il est recommandé de se faire assister par un expert bâtiment. Celui-ci dispose du savoir-faire et des compétences pour détecter les malfaçons et non conformités, notamment lors de la réception des travaux. Il aide les particuliers à réaliser une liste exhaustive des réserves. Il peut aussi donner des conseils sur les démarches à suivre, pour faire valoir ses droits.

 

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