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Loi Duflot : les spécificités du dispositif immobilier

Lundi 22 octobre 2012

Le dispositif Scellier fait place au dispositif Duflot. Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet, si la loi de finances de 2013 le confirme. Dans l’ensemble, il est assez proche du Scellier, mais il existe néanmoins des différences, notamment dans les conditions d’application. En quoi consisterait la loi Duflot ?

 

Loi Duflot : de quoi s’agit-il ?

La loi Duflot, succéderait au dispositif Scellier qui prend fin en 2012. Elle a pour but d’encourager l’investissement locatif dans les logements neufs, dits “intermédiaires”. Les logements concernés devraient être mise à disposition des locataires, à des loyers abordables et se situer dans des villes où l’on manque cruellement de logements. Il y aurait, ainsi, moins de zones admises dans le cadre de ce dispositif, car celles-ci doivent correspondre aux besoins de la population. Une réduction d’impôt supplémentaire est également prévue pour les logements à haute performance énergétique.

 

Loi Duflot et investissement : comment ça marche ?

Vous faites l’acquisition d’un logement neuf, conforme aux nouvelles normes environnementales. Ce logement est mis en location pour une durée de 9 à 12 ans, à des loyers intermédiaires, c’est-à-dire inférieurs de 20 % à la moyenne du marché locatif. La baisse d’impôts obtenue est de 17 à 20 % sur la valeur du bien immobilier. Cette réduction est répartie sur la durée de l’engagement de location, pendant 9 à 12 ans.

 

Loi Duflot : un expert immobilier pour sécuriser l’investissement

Faire appel à un expert immobilier peut être utile, afin de sécuriser l’investissement locatif. Le projet est-il viable ? La valeur du logement neuf correspond-t-il aux valeurs du marché ? Le logement, de part sa localisation, sera-t-il facilement loué ? Correspond-t-il aux besoins de la population ? La construction est-elle conforme au niveau technique (norme, DTU), etc.

 

 

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