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Loi Malraux : préservation du patrimoine et avantages fiscaux

Mercredi 28 mai 2014

La loi du 4 août 1962, dite loi Malraux, du nom d'André Malraux, ministre de la culture de l’époque, a pour objectif de protéger le patrimoine et de faciliter la restauration immobilière. Par exemple, le Vieux-Lyon est devenu, en mai 1965, grâce à la loi Malraux, l’un des premiers secteurs sauvegardés de France.

 

 

Loi Malraux : en quoi cela consiste-t-il ?

La loi Malraux facilite la restauration de biens anciens de caractère. L’Etat soutient les propriétaires rénovant leurs biens immobiliers, dans le but de les mettre en location. Ces biens doivent être loués dans les douze mois suivant la date d’achèvement des travaux. Ils doivent être localisés dans un secteur sauvegardé, ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

 

Dispositif Malraux 2014 : les avantages fiscaux

Le dispositif Malraux présente certains avantages fiscaux. Il donne droit à une réduction d’impôt, calculée sur le montant des travaux de réhabilitation, de l’ordre de :

  • 30 % pour les immeubles localisés dans un secteur sauvegardé ;
  • 22 % pour les immeubles localisés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2014 est plafonné à 100.000 € par an.

 

Dispositif Malraux 2014 : demander l’avis d’un expert

Projet d’acheter ou rénover un bien immobilier, entrant dans le cadre du dispositif Malraux ? Pour être sûr de réaliser un bon investissement, il est conseillé de demander l’avis d’un expert sur la valeur et la qualité technique du bien. Si l’achat a déjà été réalisé, l’expert bâtiment peut donner des conseils techniques, pour que la rénovation se déroule dans de bonnes conditions. Il peut également assister le propriétaire lors de la réception de travaux, pour détecter les éventuels problèmes, comme des malfaçons.

 

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L'avis technique permet notamment de vérifier si le bien en vue (appartement ou maison) est exempt de désordres, malfaçons ou sinistres.

L'avis économique (expertise de valeur) permet entre autres de s'assurer que le prix de vente correspond bien à la véritable valeur du bien et de chiffrer les travaux nécessaires. Découvrez cette

 


 

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