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Maison neuve : découverte d'un désordre après réception

Jeudi 19 septembre 2013

Faire construire sa maison n’est pas sans risque. Les mauvaises découvertes (défauts, malfaçons, désordres) se font encore, même après la réception du bien. Les défauts ou malfaçons, sur sa maison neuve, visibles ou non identifiés, peuvent engendrer, à terme, de nombreux désordres. Tout type de désordre est une source de problèmes pour le propriétaire du logement, c’est pourquoi il est préférable de savoir comment procéder, avant que les désagréments ne surviennent.

 

 

Réception maison neuve : émettre des réserves

Une fois la construction achevée, le maître d’ouvrage doit procéder à la réception de sa maison neuve. Cette étape se déroule en présence des deux parties : le constructeur et bien sûr l’acquéreur. La réception a pour objet de permettre, au constructeur, d’obtenir quitus de sa mission et, au maître d’ouvrage, d’établir la liste des éventuelles réserves. Les réserves pouvant être émises, portent sur des éléments contractuels, techniques et administratifs (conformité aux règles d’urbanisme et au PC). Tous les aspects de la construction, considérés comme étant non-conformes, doivent être signalés au constructeur. Durant les 7 jours qui suivent la réception de la maison neuve, le maître d’ouvrage bénéficie encore de la possibilité de compléter cette liste des réserves. Les réserves complémentaires doivent parvenir au constructeur dans le délai légal fixé, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Désordres après réception et mise en œuvre des garanties

Il arrive parfois que des non-conformités ou malfaçons apparaissent seulement après la réception de la maison neuve et au-delà des 8 jours de délai, permettant d’émettre des réserves complémentaires. Dans ce cas-là, les garanties légales de la construction prennent le relais, selon le type de désordre constaté. La garantie de parfait achèvement s’applique pendant un an, dans le cadre de la réalisation de travaux de réparation, relatifs aux réserves émises au moment de la réception de la maison neuve. La garantie biennale, dont la durée s’étend à deux années, prend en charge les désordres sur les équipements de la maison, comme par exemple un chauffage défectueux. Enfin, la garantie décennale prend le relais à l’expiration de la garantie de parfait achèvement et concerne les vices et malfaçons qui mettent en péril la stabilité de la maison, tout comme ceux qui affectent les éléments constitutifs ou d’équipement de l’ouvrage, le rendant impropre à son usage d’origine. A noter que les vices apparents lors de la réception n’ayant pas fait l’objet de réserves, ne pourront être pris en considération par les garanties de la construction.

 

Détecter les malfaçons avec l’aide d’un expert

Une clause du contrat CCMI permet au maître d’ouvrage de se faire assister par un expert, le jour de la réception de sa maison neuve. L’expert bâtiment aide le maître d’ouvrage à identifier les malfaçons et non-conformités, afin d’établir la liste des réserves. Effectuer la réception de la maison en présence de l’expert, véritable professionnel de la construction, limite les risques quant à la découverte de désordres, ultérieurement à la remise des clés. Les compétences de l’expert lui permettent de déceler certains types de défauts de construction, que le maître d’ouvrage seul, n’aurait sûrement pas pu remarquer. En cas de procédure judiciaire avec le constructeur, le rapport d’expertise saura apporter des éléments de preuve, afin d’aider à démontrer la responsabilité de chacun.

 

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