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Maison et voisinage : quels travaux est-il permis de faire ?

Mardi 24 septembre 2013

Être propriétaire de son bien immobilier n’autorise pas, pour autant, à réaliser tous les aménagements que l’on souhaite, sans avoir aucun compte à rendre, à quiconque. Piscine, véranda, terrasse, haies, agrandissement, ouverture d’une fenêtre, même réalisés à l'intérieur de votre propriété, tous ces travaux nécessitent l'accomplissement d’un certain nombre de formalités préalables et souvent l’obtention d’autorisations administratives.

 

 

Maison et voisinage : avant d’entreprendre des travaux

Au-delà d’une simple question de bonne entente, il faut aussi tenir compte des règles générales d’urbanismes lorsqu’on entreprend des travaux chez soi. Si la maison se trouve dans un lotissement, il est nécessaire de demander de se conformer au règlement du lotissement et d’obtenir l’accord de l’association du lotissement, avant tous travaux ou installation. Avant d’entreprendre des travaux, il faut savoir la limite exacte entre sa propriété et celle du voisin. En cas de doute, sur les limites, il faut réaliser un bornage contradictoire, en présence des voisins concernés. Un géomètre se rend sur place et, en fonction des mesures prisent et des plans existants, il pose des bornes et remplit un procès-verbal que les parties sont ensuite invitées à signer. Les travaux d’aménagement en fonction de leur importance, sont soit exempts d’autorisation préalable, soit soumis à autorisation, pour les travaux plus importants, il faut faire une demande de permis de construire.

 

Maison et voisinage : travaux d’aménagement

Planter des arbres ou des haies séparatives est une action soumise à des règles : Dans la plupart des cas, si la hauteur de la haie est supérieure à 2 m, elle doit se trouver au minimum à 2 m de la limite séparative, sinon, elle doit se trouver à 50 cm de celle-ci. Mais, région par région c’est le PLU qui définit les règles. Pour Paris et sa région, le manque de place dispense les propriétaires de se plier à ces règles.

Il est possible d’entreprendre une construction prenant appui sur le mur mitoyen de séparation, à condition que celui-ci ne soit pas la propriété exclusive de l’un des deux voisins, auquel cas, l’autre n’aura aucun droit dessus.

Pour la construction d’une piscine, il faut faire une demande d’autorisation préalable. Il faudra aussi respecter le PLU (notamment obligations de retrait, par rapport aux limites séparatives) et, bien sûr, les consignes de sécurité qui s’imposent à toute piscine enterrée et non close.

Si l’on souhaite construire une clôture, il ne faut pas que celle-ci se trouve sur la limite séparative (sauf à la construire en accord et à frais communs avec le voisin). Sinon, le voisin serait en droit d’exiger sa démolition. D’autre part il faut respecter les règles d’urbanisme en vigueur, qui imposent par exemple, une hauteur limite. En lotissement, les constructions seront soumises au cahier des charges, il se peut que la couleur soit imposée, ainsi que la formes ou les matériaux.

Réaliser des travaux d’ouverture pour une fenêtre est possible, à condition de recueillir un avis favorable d’un cabinet d’ingénierie structure et de respecter les règles du Code civil qui définit les distance auxquelles cela est possible, suivant les situations, pour respecter l’intimité des voisins.

 

Réaliser des travaux d’aménagement : se faire aider d’un expert

Qu’il s’agisse d’aménagements intérieurs ou extérieurs, l’expert peut vous assister. Il peut intervenir en amont de la construction, pour vous conseiller sur la faisabilité du projet sur le plan technique et économique. Il peut intervenir pendant les travaux, soit en cas de problème précis, soit pour contrôler la bonne réalisation des travaux. Il peut ainsi intervenir au moment de la réception pour dresser le procès-verbal et vérifier que toutes les réserves y aient été consignées.

Si des malfaçons ou des désordres apparaissent plus tard, l’expert peut intervenir pour établir les causes exactes et les responsabilités des personnes concernées et vous assister ensuite pour obtenir réparation de vos préjudices.

 

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