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Malfaçon travaux : comment réagir ?

Mercredi 30 avril 2014

Réaliser des travaux dans sa maison n’est pas exempt de risques. Un bon nombre d’entreprises de travaux se préoccupent plus de la performance commerciale que de la qualité des travaux. Ainsi, il n’est pas rare de faire face à des malfaçons. Comment réagir en cas de malfaçons ? Quelles sont les protections du maître d’ouvrage ?

 

 

Malfaçon travaux : les protections du maître d’ouvrage

Lorsqu’on fait réaliser des travaux, des garanties légales existent pour protéger le maître d’ouvrage, en cas de malfaçons :

  • la garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons et non-conformités survenant pendant l’année suivant la réception des travaux ;
  • la garantie de bon fonctionnement ou biennale prend en charge les éléments d’équipement, comme le chauffage ou les fenêtres, durant deux ans à compter de la réception de travaux ;
  • la garantie décennale, d’une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, concerne les travaux de construction ou de reconstruction (garage, véranda, terrasse, etc.), les travaux de réhabilitation et de rénovation (réfection toiture, ravalement, etc.) mais aussi les travaux touchant le gros oeuvre et les éléments indissociables de la construction, comme le carrelage, par exemple.

 

Malfaçons travaux : les actions à mener en cas de malfaçons

Malheureusement, personne n’est à l’abri de malfaçons, dans le cadre de travaux. Si les malfaçons sont constatées lors de la réception des travaux, il faut les lister dans le procès-verbal de réception, afin que l’entreprise de travaux les répare. Si elles sont constatées après les travaux, le maître d’ouvrage doit en informer l’entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse, une mise en demeure doit lui être envoyée dans laquelle sont précisés les délais pour réaliser les réparations. En ultime recours, il est possible d’intenter une action en justice auprès du tribunal civil de grande instance, ou du tribunal d’instance.

 

Malfaçons travaux : se faire aider par un expert

S’il y a de forts soupçons de présence de malfaçons, il ne faut pas hésiter à se faire assister par un expert bâtiment, au moment de la réception des travaux, ou durant le délai de 8 jours suivant la réception des travaux. Il peut aider à faire une liste exhaustive des réserves. Il peut également intervenir avant l’expiration des garanties légales, afin d’identifier les malfaçons et avoir un dossier solide à présenter au tribunal, le cas échéant.

 

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