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Accueil » Expertise » Fiches conseil

Malfaçons construction : que faire en cas de doute ?

Mardi 25 juin 2013

La construction de sa maison est une aventure palpitante, mais qui peut rapidement devenir compliquée, lorsque des malfaçons apparaissent. Personne n’est à l'abri d’éventuels défauts de construction. Que faire dans cette situation ?

 

Faire appel à l’assurance dommage ouvrage et aux différentes garanties

Si les malfaçons font partie des réserves, listées lors de la réception, elles doivent être réparées dans l’année qui suit cette réception, par le constructeur, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Après et en cas de doute sur la présence de malfaçons dans sa maison, il faut faire fonctionner son assurance dommage ouvrage et la garantie décennale (pour des malfaçons impactant la solidité de la construction) ou biennale (pour l’équipement).

 

L’aide de l’expert bâtiment pour les malfaçons sur le bâti

Un expert en bâtiment est indépendant des acteurs de la construction et de la finance. Il a pour rôle d’identifier les malfaçons (absence de chaînage, à l’origine de fissures, par exemple), conseiller le particulier sur les démarches à suivre, et déterminer les différentes responsabilités. Il assure ainsi un support technique indispensable pour faire valoir ses droits.

 

La prise en charge des désordres esthétiques ?

Contrairement à une idée reçue, l’assurance dommage ouvrage et la garantie décennale ne prennent pas en charge les malfaçons affectant seulement l’aspect esthétique de la construction. Elles prennent en charge les malfaçons uniquement dans les cas suivants :

  • la solidité de la construction, et/ou tout élément indissociable est compromise ;
  • la construction est impropre à sa destination.

Toutefois, il existe des recours possibles. En parler avec un expert >>

 

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