L'achat immobilier envisagé est-il une bonne affaire ?
Combien vaut ma maison, mon appartement ?
Fissures ? Infiltrations ? Ma maison est elle en péril ?
Maison, appartement : mon chantier se passe mal
Expertise en vidéos
Attestation / certificat
Expertise unique
Assistance dans la durée
Activité
Historique
LAMY Expertise TV
Revue de presse
Mentions légales
Nos atouts
Recrutement
Contact
Communiqués
Guides immobiliers
Fiches conseil
Dossiers thématiques
Etude de cas
Témoignages
Arrêtés de catastrophe naturelle
Envoyez-moi un devis
Requête sur une mission
Contact presse
Expert immobilier Paris  

Installez le plugin Flash pour voir l'animation : Cliquez ici pour le télécharger

Accueil » Expertise » Fiches conseil

Malfaçons maison : exemples de réserves possibles

Lundi 23 septembre 2013

Lors de la réception d’une maison neuve, il arrive que des défauts de construction apparaissent. Au moment de la livraison de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit émettre une liste des réserves, concernant les défauts et/ou éléments non-conformes au contrat CCMI, aux règles de l’art ou au permis de construire. Quelles peuvent-être les réserves possibles ?

 

 

Les types de réserves en cas de défauts, malfaçons, non-conformités

Le jour de la livraison de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit consigner l’ensemble des réserves dans le procès-verbal, de réception. Les réserves portent sur des non-conformités contractuelles, administratives et aux règles de l’art. Les réserves peuvent porter sur de multiples éléments de la construction, dont voici quelques exemples :

  • les plans et cotes des pièces ne sont pas respectés ;
  • les finitions de peinture sont approximatives ;
  • la charpente n’est pas correctement appuyée sur la maçonnerie ;
  • l’isolation n’est pas conforme ;
  • les interrupteurs ne sont pas droits ;
  • la VMC ne marche pas ;
  • les murs et plafonds présentent des fissures ou microfissures, des chocs ;
  • les vitres comportent des éclats, des fêlures, des rayures, ou encore des défauts esthétiques ;
  • les sanitaires (baignoire, lavabo, WC, évier, douche) sont de couleur ou de qualité différentes au choix initial, abîmés par des éclats, des rayures, ainsi que tout autre défaut esthétique ;
  • les revêtements de sols (parquet, carrelage, moquette, lino) laissent apparaître des tâches, des brûlures, des morceaux ébréchés, ou cassés ;
  • la robinetterie est rayée, située au mauvais endroit, ou empêche l'ouverture d'une fenêtre ;
  • etc.

 

Malfaçons maison et réserves : la garantie de parfait achèvement

Le jour de l’état des lieux, le procès-verbal de réception de l’ouvrage doit être rédigé, ainsi que la liste des réserves, le cas échéant. Le maître d’ouvrage a la possibilité de compléter cette liste des réserves, dans les 8 jours suivant la remise des clés, après réception du bien. Les vices apparents constatés doivent être signalés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le constructeur a pour obligation d’effectuer les réparations dans un délai d’un an, à compter de la réception de la maison. Tout constructeur n’effectuant pas les réparations dans l’année prévue, s’expose à une mise en demeure, ainsi qu’à la réalisation des travaux par une autre entreprise, mais à ses propres frais.

 

Lister les réserves : le rôle de l’expert

L’une des clauses du contrat CCMI autorise le maître d’ouvrage à se faire assister par un expert bâtiment, lors de la réception de l’ouvrage, pour dresser la liste des réserves. Un professionnel de la construction est en mesure d’identifier certaines malfaçons, que le maître d’ouvrage n’aurait pas pu voir s’il n’avait pas été secondé par un expert. A noter que le maître d’ouvrage se faisant accompagner par un expert le jour de la réception de sa maison neuve, perd le délai légal de 8 jours lui permettant de notifier d’autres réserves au constructeur, les réserves devant être intégralement signalées le jour J.

 

Expertises

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Assistance réception d'une maison, d'un appartement ou de travaux

Assistance reception

Mission visant à vous aider à bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Elle vous permet d'anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes et vous permet de résister à la pression des professionnels de la construction, notamment lors du classique chantage « remise des clefs, contre chèque de solde », même quand il existe des réserves.

Découvrez cette expertise immobilière

 


 

Vous avez une problématique immobilière ? 

Expert immobilier maison

Retour

01 82 83 77 10
02 53 35 40 39
03 62 27 60 99
04 72 17 11 11
05 31 61 62 89
Expert immobilier Lyon Paris Marseille
Expert immobilier : expert maison, expert appartement
Devis expertise immobiliere
Expertise immobiliere Rhone, Ile de France
Evaluer la valeur de marché : maison, pavillon, appartement, loft, terrain, etc. Votre maison a une valeur....
Expertise immobiliere Paris, Lyon, Marseille
Expertise immobiliere : usine, local commercial, entrepot


Paris

14, avenue d'Eylau

75116 Paris

Tel : +33 (0)1 82 83 77 10

Lyon

12 rue Jean-Elysée Dupuy

69410 Champagne au Mont d'Or

+33 (0)4 72 17 11 11

Marseille

565 avenue du Prado

13008 Marseille

+33 (0)4 72 17 11 11

Lausanne

Route de Berne 34

1010 Lausanne

+41 (0)22 342 67 12

© LAMY Expertise 1982-2015 - Siret : 32390332800140 - Nous intervenons sur toute la France, contactez le numéro d'appel unique : 01 82 83 77 10

Expert Immobilier Angers - Expert Immobilier Avignon - Expert Immobilier Bordeaux - Expert Immobilier Bourges - Expert immobilier Clermont-Ferrand - Expert immobilier Dijon - Expert immobilier Grenoble - Expert immobilier Lille - Expert immobilier Limoges - Expert immobilier Marseille - Expert immobilier Montpellier - Expert immobilier Nantes - Expert immobilier Nice - Expert immobilier Paris - Expert immobilier Poitiers - Expert immobilier Reims - Expert immobilier Strasbourg - Expert immobilier Toulouse - Expert immobilier Tours - Expert immobilier Troyes - Expert immobilier Genève - Expert immobilier Lausanne - Google+