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Des mesures pour la rénovation thermique des logements

Vendredi 24 janvier 2014

La réglementation thermique RT 2012 accentue les exigences réglementaires d’économie de consommation d'énergie dans les bâtiments neufs. Pour les logements anciens, le gouvernement encourage les Français à réaliser des travaux dans leurs maisons entraînant des économies d’énergie, comme la rénovation thermique, ou encore le changement de chaudière. Pour cela, il a lancé, l’année dernière, des mesures, afin d’atteindre l’objectif de 50.000 rénovations d’habitations par an, d’ici 2017. En 2012, seuls 150.000 logements ont été rénovés. Quelles sont les aides existantes ? Quelles sont les nouvelles mesures ?

 

 

Travaux rénovation thermique : les dispositifs sans condition de ressources

Pour aider à rénover les logements, deux dispositifs ont été mis en place, sans condition de ressources :

  • Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) a pour objectif d’encourager les particuliers à réaliser des travaux pour améliorer, au niveau énergétique, leurs habitations, à l’aide de technologies émergentes.
  • L'éco-prêt à taux zéro, qui peut atteindre jusqu’à 30.000 euros, est valable pour un bouquet de travaux (chauffage, isolation, etc.) ou pour des améliorations atteignant un niveau de performance énergétique globale, selon l’habitation et son emplacement.

 

Rénovation thermique : de nouvelles mesures pour encourager les Français

De nouvelles mesures ont fait leur apparition l’année dernière, avec le même objectif d’encourager les Français à effectuer des travaux de rénovation thermique. La principale mesure est une prime accordée, de l’ordre de 1.350 euros, aux ménages dont les revenus ne vont pas au-delà de 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une famille avec deux enfants. Pour les ménages plus modestes, c’est-à-dire pour ceux gagnant moins de 26.000 euros pour un couple, et 35.000 pour un couple résidant en Île-de-France, la prime est de 3.000 euros. Les couples dans ce cas de figure, sont également éligibles aux subventions de l’Agence nationale de l'habitat (Anah), qui peuvent prendre en charge jusqu’à 50% des travaux.

De plus, la TVA concernant les travaux de rénovation thermique, qui devaient passer de 7 à 10%, est finalement à 5,5%.

 

Rénovation thermique : attention aux malfaçons dans les logements

Les malfaçons et non conformités techniques dans le bâtiment, sont, souvent, à l’origine de litiges entre professionnels et particuliers. Les travaux de rénovation thermique n’y échappent malheureusement pas ! Pour dissiper les doutes, il est possible de faire appel à un expert bâtiment, neutre et indépendant des acteurs du bâtiment, afin qu’il établisse une liste exhaustive des réserves à émettre, en phase de réception des travaux.

 

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