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Les obligations des propriétaires en matière de sécurité incendie

Vendredi 10 juillet 2015

Le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986, modifié par l’arrêté du 18 août 1986, encadrent la sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. Les bâtiments d’habitation n’étant pas soumis à des contrôles périodiques et à la présence d’un service de sécurité, c’est aux propriétaires de respecter certaines obligations en matière de sécurité incendie.

 

 

Les consignes de sécurité en matière de réglementation incendie

En ce qui concerne les immeubles d’habitation, le propriétaire ou la personne désignée comme étant responsable de la sécurité incendie, a pour obligation d’afficher les consignes à suivre en cas d’incendie, ainsi que les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée, au niveau des halls d’entrée, des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Chaque type d’immeuble peut avoir des consignes spécifiques à appliquer en cas d’incendie, selon si le bâtiment est équipé d’un parc de stationnement par exemple.

 

Les vérifications nécessaires dans les bâtiment relatives à la sécurité incendie

A raison d’une fois par an minimum, le propriétaire de l’immeuble doit faire contrôler les installations de détection, de ventilation, de désenfumage, ainsi que l’ensemble des équipements qui fonctionnent automatiquement et les colonnes sèches. Le propriétaire doit également veiller au bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes, ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en haut des escaliers. Tous les dispositifs visant à prévenir les risques d’incendie doivent être entretenus et le propriétaire doit être en mesure de justifier leur entretien au moyen d’un registre de sécurité prévu à cet effet. Le propriétaire doit faire appel à des techniciens ou à des organismes compétents et habilités à effectuer les vérifications nécessaires en matière de sécurité incendie. En cas de demande d’agents assermentés et commissionnés, le propriétaire a pour obligation de fournir les justificatifs d’entretien et de vérification des installations.

 

L’obligation d’installer un détecteur avertisseur autonome de fumée ou DAAF

La présence d’un détecteur avertisseur autonome de fumée, également appelé DAAF, est désormais obligatoire dans les logements. Chaque logement, qu’il fasse partie d’une habitation collective ou qu’il s’agisse d’une habitation individuelle, doit au minimum être équipé d’un détecteur de fumée normalisé. Le DAAF, qui fonctionne à l’aide de piles ou grâce à l’alimentation électrique du logement, a pour rôle de détecter la présence de fumées dès leur émission en cas d’incendie et d’émettre un signal sonore instantané, suffisamment important pour pouvoir réveiller une personne endormie au sein de l’habitation. Le détecteur de fumée doit de préférence être installé à proximité des zones de couchage, par exemple dans un couloir menant aux chambres et à chaque étage du logement. Une protection renforcée est nécessaire en présence de fumeurs dans l’habitation. De manière générale, il appartient à l’occupant du bien d’installer et d’entretenir le détecteur avertisseur autonome de fumée.

 

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