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Le partage d’une maison en cas de divorce

Mercredi 20 novembre 2013

A l’heure actuelle, plus d'un couple marié sur trois divorce, en France. Dans les grandes villes, ce chiffre est même d’un sur deux. Il est ainsi recommandé de se renseigner, en amont, sur les conséquences d’une séparation ! Le partage de la maison, en cas de divorce, est l’une des principales sources de conflit. Selon le type d'union choisi, les règles de partage diffèrent.

 

 

Partage maison divorce : être attentif au régime civil du couple

80% des couples ne rédigeraient aucun contrat de mariage. Le régime de la majorité des couples mariés est donc celui de la communauté réduite aux acquêts. Le mari et la femme demeurent propriétaires de leurs biens propres (logements acquis avant le mariage, ou reçus en héritage ou en donation), mais les biens acquis en commun, pendant le mariage, sont partagés 50-50. Et cela, même si l’un des conjoints assume les finances du ménage et s’occupe de la gestion de l’argent commun (salaires, loyers, etc.). Il est possible également de se marier sous le régime de la séparation de biens. Le mari et la femme restent propriétaires de leurs biens propres, acquis avant et pendant le mariage.

 

Comment se passe le partage d’une maison en cas de divorce?

Si aucun des deux ne souhaite conserver la maison, elle sera vendue. Le montant de la transaction est, ensuite, divisé entre les deux conjoints, en fonction du contrat de mariage et leurs apports respectifs. Si l’un des conjoints souhaite conserver la maison, il est dans l’obligation de verser une soulte à son “ex”, pour lui racheter sa part.

 

Partage maison divorce : faire appel à un expert pour éviter tous litiges

Un divorce est souvent source de litige. La partie qui souhaite conserver la maison, veut racheter la part de son ex au prix le plus bas possible. Alors que la partie qui vend sa part, souhaite en avoir un bon prix ! Pour éviter tous litiges, les couples en instance de divorce peuvent choisir de faire évaluer leur patrimoine acquis en commun, par un expert immobilier neutre et indépendant. Son évaluation objective, permet de réaliser un partage juste entre les deux conjoints.

 

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