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Plus-value immobilière : comment s'y retrouver en 2014 ?

Vendredi 24 janvier 2014

La réforme des plus-values immobilières a été validée par la loi de finances pour 2014, à l’exception de quelques dispositions - celle concernant les ventes de terrain, entre autres - qui ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Difficile de s’y retrouver, entre l’abattement exceptionnel d’une durée déterminée de 25 %, les changements d’abattements pour durée de détention, etc. Conseils pour mieux comprendre la réforme.

 

Plus-value immo 2014

 

En quoi consiste la réforme 2014 sur les plus-values immobilières ?

La réforme sur les plus-values immobilières concerne les résidences secondaires, les parkings, et les logements mis en location. Ces plus-values sont taxées à l’impôt de 19 %, et aux prélèvements sociaux de 15.5%, ce qui représente 34.5% d’imposition au total.

La durée d’exonération a été modifiée de nombreuses fois par la loi, depuis 2012. Ainsi, la durée est passée de 15 ans à 30 ans, puis est descendue à 22 ans, mais uniquement pour les impôts. Les plus-values sur les terrains à bâtir demeurent taxées avec un barème d’abattement particulier. L’exonération d’impôt s’effectue au bout de 30 ans.

 

Plus-values immobilières 2014 : comment sont-elles taxées ?

Le montant des plus-values est calculé par le notaire. Une fois cette étape franchie, un abattement est réalisé pour délai de détention.

Deux barèmes existent :

  • un barème pour l'impôt de 19 %, exonérant intégralement au bout de 22 ans de détention, à l’exception des terrains à bâtir ;
  • un barème pour les prélèvements sociaux de 15,5 %, exonérant au bout de 30 ans de détention.

 

Si le montant des plus-values va au-delà de 50.000 euros, une surtaxe est prévue. Le taux de cette surtaxe varie de 2 à 6%, selon le montant de la plus-value. Si le bien a été vendu avant le 31 août, un abattement exceptionnel de 25% est possible. Mais attention, cet abattement ne peut pas s’appliquer si le bien a été vendu à un proche (conjoint, parents, enfants, pacsé ou concubin) ou à une société appartenant à un membre de la famille. L’abattement est calculé sur la plus-value nette imposable, c’est-à-dire après la réalisation des abattements pour durée de détention.

 

Taxation plus-value immobilière : quels sont les biens exonérés ?

La résidence principale n’est pas l’unique bien à bénéficier d’une exonération de taxation sur les plus-values. Il existe plusieurs cas de biens exonérés de taxation sur la plus-value immobilière :

  • En cas de vente d’un bien immobilier, dont le montant de la somme sert à réinvestir dans l’acquisition d’une résidence principale dans les deux ans suivant la vente ;
  • Les personnes âgées ou handicapés (non assujetties à l’ISF et dont les ressources ne vont pas au-delà de certains plafonds) vendant leur résidence principale après leur entrée depuis moins de deux ans en maison de retraite ou dans un foyer d'accueil ;
  • Les expatriés et non-résidents fiscaux français vendant un bien situé en France, peuvent bénéficier une seule fois d'une exonération intégrale sur les plus-values;
  • Le bien immobilier vaut moins de 15 000 euros.

 

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