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Plus-values immobilières : le nouveau barème fiscal et les changements au 1er septembre 2013

Lundi 19 août 2013

De nombreuses modifications du barème fiscal des plus-values immobilières (résidences secondaires et logements mis en location) ont été réalisées ces dernières années. Au risque de dérouter les propriétaires ! Quels sont les changements prévus pour le 1er septembre ?

 

 

Plus-value immobilières : le délai d'exonération passe de 30 ans à 22 ans

Les plus-values immobilières sont toujours taxées à 19%, au titre de l’impôt sur le revenu. Cependant, le système des abattements, par année de détention, a été révisé :

  • 6 % par année de détention, de la 6ème à la 21ème année ;
  • 4 % à la 22ème année ;
  • Au-delà de 22 ans (et non plus 30 ans), les plus-values sont exonérées d’impôts.

 

De nouveaux abattements pour les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) restent à 15.5%. L’exonération est totale au bout de 30 ans. Pas de changements, donc, à ces niveaux. En revanche, l’abattement a été modifié :

  • 1.65 % par an à partir de la 6ème année ;
  • 1.60 % la 22ème année ;
  • 9 % à partir de la 23ème année.

 

Un abattement de 25% supplémentaire, pour les ventes entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014

Comme annoncé, les propriétaires vendant leur bien immobilier, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pourront jouir d’un abattement supplémentaire de 25 %, apposé sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux. Cependant, il existe une condition : les biens immobiliers ne doivent pas être vendus à des proches (conjoint, ascendant, descendant...).

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Les difficultés pour appliquer la mesure

Le texte de la réforme n'existe pas encore et devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2014, avec application rétroactive. Comment les notaires vont-ils, dans ces conditions, pouvoir appliquer la mesure dès le 1er septembre 2013 ?

 

Faire évaluer son bien immobilier par un expert

Projet d’achat, de vente d’une résidence secondaire ou d’un bien mis en location ? Se faire aider d’un expert immobilier sécurise une transaction. L’expert donne un avis neutre et objectif sur le bien immobilier, et estime sa valeur à son juste prix, en prenant en compte le marché actuel de l’immobilier.

 

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