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Plus-values résidences secondaires : un abattement supplémentaire de 25 % dès septembre

Lundi 22 juillet 2013

François Hollande avait annoncé, lors de l’émission “Capital” sur M6, le 16 mai 2013, deux mesures concernant les plus-values immobilières sur les résidences secondaires. Ces mesures vont entrer en vigueur dès septembre. Quelles sont-elles ?

 

Reforme plus-values immobilières : un abattement supplémentaire de 25 %

Dans le cadre de la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, un abattement supplémentaire de 25 % s’appliquera sur les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le jeudi 18 juillet.

 

Une exonération de fiscalité sur les plus-values au bout de 22 ans

Autre réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre : les vendeurs seront exonérés de fiscalité sur les plus-values immobilières au bout de 22 ans, contre 30 ans à l’heure actuelle.

De plus, l’exonération au titre des prélèvements sociaux - CSG et CRDS - adviendra de façon «beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive» chaque année, et sera totale au bout de 30 ans, a également annoncé le ministre.

 

Favoriser la fluidité du marché immobilier, en difficulté

Cette réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, a pour but d’encourager les constructions d’habitations, et les achats immobiliers. Le précédent régime d’abattement fiscal, mis en œuvre en 2011, "incitait les propriétaires d'immeubles à garder leur bien longtemps, là où dans la crise on a au contraire besoin d'avoir un marché fluide".

 

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