En fin de chantier, il est courant que le maître d’ouvrage prenne possession de sa nouvelle maison, sans avoir procédé à la réception des travaux.
Parallèlement, s’il ne constate aucun défaut, il règle généralement le solde du marché sans faire de remarques au constructeur. Toutefois, l’apparition de désordres après la réception et l’application des garanties soulèvent une question : la prise de possession des lieux par le maître d’ouvrage vaut-elle réception ?
Il existe plusieurs sortes de réception. La plus courante est la réception expresse. Elle intervient lorsque le maître d’ouvrage et le constructeur se mettent d’accord, le plus souvent formellement par LRAR, pour convenir d’une date de réception. A l’occasion de la réception, le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves et signe le procès-verbal de réception. Contrairement à la réception expresse, la réception tacite n’est pas formalisée, dans le sens où il n’y a pas de procès-verbal de réception. C’est un ensemble d’indices qui conduiront les juridictions à considérer la réception comme tacite (Cassation Civ. 3ème, 25 juin 2014, n°13-19.018).
La jurisprudence exige que certaines conditions soient réunies pour considérer une réception comme tacite. Le maître d’ouvrage devra avoir manifesté sa volonté non-équivoque d’accepter tacitement l’ouvrage (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 25 novembre 2014, 13-24.569 et 12 février 2014, 13-10.930). Les situations où le maître d’ouvrage a versé au constructeur le solde du marché de travaux et a pris possession de l’ouvrage réalisé, peuvent être considérées comme des cas de réception tacite (Cassation Civ. 3ème, 19 octobre 2010, n° 09-70715). En savoir plus.
La réception d’un ouvrage, qu’elle soit expresse, tacite ou judiciaire, prend la forme d’une réunion sur le chantier de construction. Elle doit être prononcée de façon contradictoire, c’est à dire en présence du constructeur et du maître d’ouvrage, ou de son représentant (Cassation Civ. 3ème, 24 mai 2005, n°04-13.280). Le caractère contradictoire de la réception des travaux est indispensable, afin que le constructeur soit informé des réserves émises par le maître d’ouvrage et puisse à son tour, si besoin, éclairer la situation.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Le Contrat de Construction de Maison individuelle est le contrat le plus répandu. Il est important, avant de se lancer dans la construction de sa maison CCMI, de connaître le fonctionnement de ce contrat. Quelles sont les différentes clauses composant le contrat ?
La réception des travaux est une étape clé d’un projet de construction. Comme évoqué dans d’autres articles, dont ce dossier thématique, il s’agit d’un acte engageant pour le maître d’ouvrage, dont les tenants et les aboutissants sont souvent flous et mal maîtrisés.
L’étude de sol est une étape importante dans la construction d’une maison individuelle (contrat dit CCMI), car une mauvaise connaissance de la nature du sous-sol ou une mauvaise prise en compte des contraintes ainsi liées au sol est à l’origine d’un grand nombre de pathologies de la construction et il convient de construire en toute connaissance de cause.
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