L'achat immobilier envisagé est-il une bonne affaire ?
Combien vaut ma maison, mon appartement ?
Fissures ? Infiltrations ? Ma maison est elle en péril ?
Maison, appartement : mon chantier se passe mal
Expertise en vidéos
Attestation / certificat
Expertise unique
Assistance dans la durée
Activité
Historique
LAMY Expertise TV
Revue de presse
Mentions légales
Nos atouts
Recrutement
Contact
Communiqués
Guides immobiliers
Fiches conseil
Dossiers thématiques
Etude de cas
Témoignages
Arrêtés de catastrophe naturelle
Envoyez-moi un devis
Requête sur une mission
Contact presse
Expert immobilier Paris  

Installez le plugin Flash pour voir l'animation : Cliquez ici pour le télécharger

Accueil » Expertise » Fiches conseil

Projet de loi sur le logement : des nouveautés pour la fin 2013 ?

Lundi 20 mai 2013

Afin de relancer la construction, le gouvernement souhaite appliquer des mesures, facilitant l’obtention du permis de construire ou la surélévation d’un immeuble. Mal logement, chute des mises en chantier... les attentes des français et l’urgence de la situation exigent des réponses. Ainsi, Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté, en début de mois, un projet de loi, pour une mise en œuvre rapide des propositions de texte. Le but est que d’ici 2017, 500 000 constructions voient le jour, par an, en France.

 

 

Construction logement : une réduction des démarches administratives

La première mesure de ce projet de loi, est de réduire les démarches administratives, pour construire un logement. Le gouvernement souhaite, ainsi, mettre en œuvre une procédure intégrée, qui devrait permettre une obtention plus rapide du permis de construire. C’était une demande urgente des professionnels de la construction.

 

Projet de loi : lutter contre les recours abusifs

Le gouvernement souhaite également réduire le délai de traitement des recours contentieux, et de ce fait, combattre les recours abusifs. Certaines régions sont, en effet, victimes de groupes sans scrupules, qui ont pour principale activité la contestation des permis de construire, afin de marchander le retrait du recours. Ainsi, 25 000 logements par an n’ont pu voir le jour à cause de ce phénomène. Le projet de loi inclut également que la personne qui a procédé à un recours abusif soit condamnée à verser des dommages et intérêts.

 

Logement en France : densifier la ville et combattre l’étalement urbain

Afin de densifier la ville et combattre l’étalement urbain, l’exécutif souhaite imposer, dans certains cas spécifiques, de ne pas tenir compte du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le PLU fixe des règles pouvant bloquer :

  • la transformation de bureaux en logements ;
  • la surélévation d’un immeuble, entouré de construction plus hautes.

Il oblige également la création d’un nombre de places de stationnement par habitation, ce qui augmente le prix de la construction - une place valant environ 20 000 euros.

Le gouvernement veut ainsi passer outre le PLU, pour ces trois cas.

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Un expert pour vous aider dans vos projets d’achat ou de construction

Vous avez un projet d’achat d’un logement, ou de construction ? Un expert peut vous aider à déterminer si l’acquisition envisagée est une bonne affaire, que cela soit au niveau technique, ou au niveau économique.

 

Expertises

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Avis technique et/ou économique avant acquisition

Conseil avant acquisition

L'avis technique permet notamment de vérifier si le bien en vue (appartement ou maison) est exempt de désordres, malfaçons ou sinistres.

L'avis économique (expertise de valeur) permet entre autres de s'assurer que le prix de vente correspond bien à la véritable valeur du bien et de chiffrer les travaux nécessaires.

Découvrez cette expertise immobilière

 


 

Vous avez une problématique immobilière ? 

Expert immobilier

Retour

01 82 83 77 10
02 53 35 40 39
03 62 27 60 99
04 72 17 11 11
05 31 61 62 89
Expert immobilier Lyon Paris Marseille
Expert immobilier : expert maison, expert appartement
Devis expertise immobiliere
Expertise immobiliere Rhone, Ile de France
Evaluer la valeur de marché : maison, pavillon, appartement, loft, terrain, etc. Votre maison a une valeur....
Expertise immobiliere Paris, Lyon, Marseille
Expertise immobiliere : usine, local commercial, entrepot


Paris

14, avenue d'Eylau

75116 Paris

Tel : +33 (0)1 82 83 77 10

Lyon

12 rue Jean-Elysée Dupuy

69410 Champagne au Mont d'Or

+33 (0)4 72 17 11 11

Marseille

565 avenue du Prado

13008 Marseille

+33 (0)4 72 17 11 11

Lausanne

Route de Berne 34

1010 Lausanne

+41 (0)22 342 67 12

© LAMY Expertise 1982-2015 - Siret : 32390332800140 - Nous intervenons sur toute la France, contactez le numéro d'appel unique : 01 82 83 77 10

Expert Immobilier Angers - Expert Immobilier Avignon - Expert Immobilier Bordeaux - Expert Immobilier Bourges - Expert immobilier Clermont-Ferrand - Expert immobilier Dijon - Expert immobilier Grenoble - Expert immobilier Lille - Expert immobilier Limoges - Expert immobilier Marseille - Expert immobilier Montpellier - Expert immobilier Nantes - Expert immobilier Nice - Expert immobilier Paris - Expert immobilier Poitiers - Expert immobilier Reims - Expert immobilier Strasbourg - Expert immobilier Toulouse - Expert immobilier Tours - Expert immobilier Troyes - Expert immobilier Genève - Expert immobilier Lausanne - Google+