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Propriétaire : comment récupérer son logement abandonné par le locataire ?

Jeudi 26 septembre 2013

Récupérer un logement loué par un locataire peu scrupuleux, peut devenir un véritable défi. Il existe, depuis 2010, une procédure qui permet à un bailleur, sous certaines conditions, de récupérer le logement abandonné par le locataire. Conseils pour récupérer une location abandonnée.

 

 

Propriétaire logement loué : agir rapidement lorsque le locataire est défaillant

Généralement, lorsqu’un locataire est défaillant (ne verse plus de loyers, n’a pas d’assurance, etc.), d’après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire doit l’assigner devant le Tribunal d'Instance, pour le faire expulser et, si possible, récupérer les loyers passés impayés. Le propriétaire doit agir rapidement, car les procédures sont longues (minimum 4 mois). Il est possible, dans le cadre de ce type de procédure, d’obtenir du juge des référés le gel des sommes dues, sur le compte bancaire du locataire. Cependant, un locataire qui ne paie pas ses loyers est souvent insolvable.

 

Lancer une procédure en constat d’abandon

Récupérer le bien le plus rapidement possible, pour stopper l’hémorragie de loyers impayés, et trouver un autre locataire, doit être l’objectif principal. Si le locataire n’occupe plus les lieux, sans avoir rendu la jouissance au propriétaire, il doit payer les loyers, car il est responsable du logement d’un point de vue juridique. Ainsi, si le bailleur est certain que son logement est vide, il peut lancer une procédure en constat d’abandon (art 14-1 décembre 2010). Une fois que l’huissier constate l’abandon des lieux, le bail peut être résilié, suite à l’ordonnance du Juge.

 

Location dégradé : que faire si le logement est dégradé ?

Humidité dans le logement loué ? Fissures, dégradations des moquettes, des tapisseries ? Un expert peut aider les propriétaires à identifier l’origine des désordres (fissures, humidité à cause de la surpopulation, etc.) et lister les dégradations dans le logement. Il peut également réaliser un chiffrage estimatif global des travaux. Et ainsi pouvoir deviser le juste montant des travaux à réaliser qui, pour certains, pourront impacter la caution ou dépôt de garantie, versé(e) par le locataire, à la signature du bail.

 

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