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Quel est l'impact de l'encadrement des loyers en France au 1er août 2015 ?

Vendredi 3 juillet 2015

L'encadrement des loyers en France prévu pour débuter le 1er août 2015 aura probablement un réel impact sur le marché immobilier. Les réactions sont nombreuses, mais nul ne sait encore quels seront les effets de l’encadrement des loyers sur les prix immobiliers à Paris, ainsi qu’en France, si ce dispositif pensé dans le cadre de la loi Alur s’étend à d’autres villes.

 

 

Que dit ce dispositif d'encadrement des loyers ?

Selon ce dispositif mis en place dans le cadre de la loi Alur, le prix immobilier pratiqué à l'occasion d'un renouvellement ou à la signature d'un nouveau bail, ne doit pas être supérieur à 20% du montant d'un loyer de référence. Cette mesure relative à l'encadrement des loyers fait partie des engagements électoraux de François Hollande. L'impact que peut avoir ce texte sur le marché immobilier national reste incertain.

 

Les effets attendus de ce texte

C'est le 1er août 2015 qu'entre en vigueur le dispositif relatif à l'encadrement des loyers en France. Beaucoup de spécialistes pensent que la mesure aura un effet négatif : l’investissement locatif reculerait fortement et le nombre de logements locatifs libres risquerait d’augmenter. Certains propriétaires seraient dissuadés de louer. En conséquence, il y aurait aussi un risque de pénurie de logements et même un risque d’injustice sociale. L'entrée en vigueur de ce texte encadrant les loyers annonce également une inflation des contentieux entre locataires et propriétaires. Ce qui peut provoquer un engorgement des instances judiciaires prévues pour le règlement des différents litiges relevant de l'application de ce nouveau dispositif.

 

Le cas particulier de Paris intra-muros

Dans cette zone de la France où il est mis en place à titre exceptionnel, mais avec des limites, ce nouveau dispositif sur l'encadrement des loyers est plus profitable à certaines catégories de locataires. Il s'agit notamment des nouveaux locataires résidant à Paris intra-muros. L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne vient de réaliser des calculs qui permettent d'aboutir à cette conclusion. Toutefois, selon cet organisme, l'impact réel de l’encadrement des loyers pourrait permettre de baisser les loyers dans Paris intra-muros.

 

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