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Quel est le rôle du gérant d'une SCI ?

Lundi 12 novembre 2012

Le gérant est responsable devant les associés de la SCI (Société Civile Immobilière), devant les tiers et aussi devant l’Administration Fiscale. Tenir la comptabilité et organiser les assembles générales font partie de ses fonctions. Sa nomination doit se faire dans les plus brefs délais, sous peine de bloquer la création de la SCI. Le choix du gérant de la SCI est, également, important afin d’éviter les conflits entre les associés.

 

Les pouvoirs du gérant d’une SCI

Le gérant représente légalement la société. Ainsi, il peut ouvrir un compte pour la SCI ou signer des documents, par exemple. Il a le pouvoir d’engager la SCI dans les actes courants, c’est pourquoi il est important de préciser les cas où les associés doivent être informés et lui donner un mandat spécial. Pour limiter ce pouvoir, des conditions dans les statuts doivent être déterminées, comme l’accord à l’unanimité, ou à la majorité, par exemple.

 

Comment est nommé le gérant d’une SCI ?

La nomination du gérant par les associés doit figurer soit dans les statuts, soit dans un acte spécifique qui sera joint à la demande d’immatriculation de la SCI. Cependant, des règles doivent être respectées :

  • le gérant peut être ou non associé de la SCI ;
  • il doit être apte juridiquement, c’est-à-dire qu’il doit être majeur et ne pas être frappé d’incapacité.

 

Le gérant change : comment cela se passe-t-il ?

Le changement de gérant dans une SCI est possible. Dans ce cas, il faut que cela apparaisse dans un journal d’annonces légales. Un dépôt au greffe du tribunal de commerce et une inscription au Registre Commerce et Société doivent également être effectués.

 

 

Le saviez vous ?

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Un expert immobilier peut faire une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers, pour éviter :

  • les litiges entre associés de la SCI, en cas de partage par exemple ;
  • un douloureux redressement fiscal.


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