L'achat immobilier envisagé est-il une bonne affaire ?
Combien vaut ma maison, mon appartement ?
Fissures ? Infiltrations ? Ma maison est elle en péril ?
Maison, appartement : mon chantier se passe mal
Expertise en vidéos
Attestation / certificat
Expertise unique
Assistance dans la durée
Activité
Historique
LAMY Expertise TV
Revue de presse
Mentions légales
Nos atouts
Recrutement
Contact
Communiqués
Guides immobiliers
Fiches conseil
Dossiers thématiques
Etude de cas
Témoignages
Arrêtés de catastrophe naturelle
Envoyez-moi un devis
Requête sur une mission
Contact presse
Expert immobilier Paris  

Installez le plugin Flash pour voir l'animation : Cliquez ici pour le télécharger

Accueil » Expertise » Fiches conseil

Quelle formule choisir pour construire sa maison ?

Mardi 18 février 2014

Pour faire construire sa maison, plusieurs options sont possibles. En effet, selon la formule choisie, le cadre juridique du contrat de construction varie. Chaque type de contrat de construction offre des modalités différentes en ce qui concerne le paiement des échéances, l’exécution des travaux, les garanties apportées, les délais prévus, etc. Chacune de ces formules a ses avantages et inconvénients. Quelle formule choisir pour construire sa maison ?

 

 

Construction maison : contrat de construction de maison individuelle ou CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI, réglementé par la loi du 19 décembre 1990, offre le plus grand nombre de garanties au maître d’ouvrage, notamment en ce qui concerne le prix et les délais. Dans le cadre du CCMI, le constructeur doit respecter une obligation de résultat. Si le constructeur en charge des travaux fournit le plan au maître d’ouvrage, on parle de contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Si besoin, le constructeur a la possibilité d’effectuer les démarches administrative pour le compte du maître d’ouvrage, comme la demande de permis de construire. Lorsque le maître d’ouvrage fournit le plan au constructeur, qu’il ait été élaboré par un architecte ou tout autre professionnel qualifié, un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan est alors signé. En général, pour faire construire sa maison, le contrat de construction de maison individuelle est à privilégier, car il protège au mieux le maître d’ouvrage des désagréments relatifs à un projet d’une telle complexité.

 

Choisir le contrat d’entreprise pour faire construire sa maison

En optant pour ce type de formule, afin de faire construire sa maison, le maître d’ouvrage se doit d’être particulièrement vigilant. En effet, ce contrat s’adresse à tout maître d’ouvrage souhaitant diriger l’ensemble des étapes de construction. Ce type de contrat de construction présente avant tout un intérêt sur le plan financier, car l’intervention d’un intermédiaire pour faire le lien entre le maître d’ouvrage et les artisans, n’est pas prévue au contrat, ce qui représente une certaine économie. Dans le cas où plusieurs entreprises sont en charge des travaux de gros-oeuvre, hors d’eau et hors d’air, le maître d’ouvrage doit alors signer un contrat d’entreprise lot par lot, soit avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, etc.) intervenant sur le chantier de construction. Lors de la signature, il faut prêter une attention toute particulière aux clauses et aux modalités des différents contrats (pénalités de retard, délais, etc.). Choisir le contrat d’entreprise pour faire construire sa maison est déconseillé à tout maître d’ouvrage novice en matière de construction, car il est relativement peu encadré et réglementé.

 

Construire sa maison avec un contrat de maîtrise d’oeuvre

Le contrat de maîtrise d’oeuvre est conclu lorsque la construction est supervisée par un maître d’oeuvre ou un architecte. La fonction principale du maître d’oeuvre est d’assurer le dialogue entre le maître d’ouvrage et les différents artisans qui interviennent sur le chantier de construction de la maison. De manière générale, le maître d’oeuvre est en charge de la coordination globale du chantier de construction et n’a, de ce fait, qu’un rôle de conseil envers le maître d’ouvrage. A savoir que le maître d’oeuvre n’a aucune obligation de résultat envers le maître d’ouvrage, c’est pourquoi il est nécessaire d’être attentif à toutes les clauses du contrat, avant la signature. Quoiqu’il en soit, le contrat constitue la base de tout projet de construction. Malheureusement, même lorsque les termes du contrat sont respectés, il arrive parfois que la construction neuve soit affectée par des défauts, non-conformités et/ou malfaçons. Peu importe la formule choisie pour faire construire sa maison, il est conseillé de demander l’avis d’un expert bâtiment, en cas de problème. Faire appel à un expert bâtiment permet d’identifier les défauts de construction, afin de pouvoir les réparer.

 

Expertises

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Expertise technique construction

Expertise batiment

Cette expertise en construction permet d'éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

Découvrez cette expertise immobilière

 


 

Vous avez une problématique immobilière ? 

Expertise maison

Retour

01 82 83 77 10
02 53 35 40 39
03 62 27 60 99
04 72 17 11 11
05 31 61 62 89
Expert immobilier Lyon Paris Marseille
Expert immobilier : expert maison, expert appartement
Devis expertise immobiliere
Expertise immobiliere Rhone, Ile de France
Evaluer la valeur de marché : maison, pavillon, appartement, loft, terrain, etc. Votre maison a une valeur....
Expertise immobiliere Paris, Lyon, Marseille
Expertise immobiliere : usine, local commercial, entrepot


Paris

14, avenue d'Eylau

75116 Paris

Tel : +33 (0)1 82 83 77 10

Lyon

12 rue Jean-Elysée Dupuy

69410 Champagne au Mont d'Or

+33 (0)4 72 17 11 11

Marseille

565 avenue du Prado

13008 Marseille

+33 (0)4 72 17 11 11

Lausanne

Route de Berne 34

1010 Lausanne

+41 (0)22 342 67 12

© LAMY Expertise 1982-2015 - Siret : 32390332800140 - Nous intervenons sur toute la France, contactez le numéro d'appel unique : 01 82 83 77 10

Expert Immobilier Angers - Expert Immobilier Avignon - Expert Immobilier Bordeaux - Expert Immobilier Bourges - Expert immobilier Clermont-Ferrand - Expert immobilier Dijon - Expert immobilier Grenoble - Expert immobilier Lille - Expert immobilier Limoges - Expert immobilier Marseille - Expert immobilier Montpellier - Expert immobilier Nantes - Expert immobilier Nice - Expert immobilier Paris - Expert immobilier Poitiers - Expert immobilier Reims - Expert immobilier Strasbourg - Expert immobilier Toulouse - Expert immobilier Tours - Expert immobilier Troyes - Expert immobilier Genève - Expert immobilier Lausanne - Google+