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Quelles sont les arnaques des constructeurs de maisons individuelles ?

Jeudi 31 octobre 2013

Faire construire sa maison individuelle est, bien souvent, le projet de toute une vie. Mais entreprendre la construction d’un logement comporte une part de risques. En effet, les promesses non tenues, tout comme les arnaques des constructeurs, sont nombreuses. Il s’agit d’être bien préparé à toutes les éventualités, afin de ne pas subir les ennuis relatifs à la construction d’une maison individuelle.

 

 

Construction maison : précautions à prendre avant l’ouverture du début du chantier

Pour choisir un modèle de maison individuelle, à construire, le particulier peut se rendre dans un salon de l’immobilier, ou alors visiter un village témoin. Les maisons témoins visent à donner une représentation finale d’un logement aménagé, dans le cadre d’un programme de construction de maisons individuelles. Avant la signature du contrat, l’acheteur doit demander à consulter le document nommé “gamme constructeur”, afin de vérifier que les matériaux utilisés pour la construction de la maison, soient identiques à ceux de la maison témoin. Dans le cas contraire, leur remplacement peut être exigé. Lors du dépôt du permis de construire, le constructeur est en mesure de se charger de rassembler et de fournir à la mairie, les pièces demandées (métrage, attestation de propriété, etc.). En revanche, il est conseillé de ne pas confier au constructeur la signature des documents, car cela revient, pour le maître d’ouvrage, à déléguer ses pouvoirs. Or, si les contraintes d’urbanisme ne sont pas respectées pendant la construction, le maître d’ouvrage sera alors seul responsable. Idéalement, en amont de la construction, une étude de sol doit être réalisée. L’étude de sol permet de se protéger, contre l’apparition d’éventuels désordres. Ainsi, le constructeur doit se fonder sur l’étude, afin d’ancrer suffisamment les fondations de la maison.

 

Maison individuelle neuve : problèmes pendant la construction

Durant la construction, il arrive que le chantier soit laissé à l’abandon par le constructeur et ses artisans. Il peut s’agir d’un dépôt de bilan du constructeur. Dans ce cas précis, seules les assurances du constructeur défaillant, peuvent permettre la reprise du chantier. Par anticipation, le maître d’ouvrage doit s’assurer que le constructeur choisi pour la construction de sa maison individuelle, dispose bien d’une garantie de livraison, ainsi que d’une assurance dommages-ouvrage. La garantie de livraison permet la prise en charge financière de la suite des travaux, par l’assurance du constructeur. L’assurance dommages-ouvrage, donne un indice quant à la fiabilité du constructeur ; son prix ne doit pas être supérieur à 3% de la valeur de la maison, car cela signifie qu’il est responsable de défaillances passées et donc contraint à une majoration de son assurance. Par ailleurs, dans le cadre d’une construction neuve, les retards de livraison sont assez courants. Les intempéries justifient le retard de livraison d’un ouvrage et ne donnent pas lieu au versement de pénalités de dédommagement au maître d’ouvrage. Mais le prétexte des intempéries est parfois invoqué de manière abusive par les constructeurs. Le maître d’ouvrage subissant des intempéries, au cours de la construction de sa maison individuelle, dispose de 5 ans pour vérifier l’exactitude des faits. Pour ce faire, il suffit de s’adresser aux stations météo de sa région, ou de se faire confirmer que les jours chômés par les artisans, ont bien été déclarés auprès des caisses d’allocation du bâtiment. Le cas échéant, un recours judiciaire est possible.

 

Fin des travaux : réception maison et remise des clés

Une fois les travaux achevés, s’ensuit la phase de réception de la maison individuelle, en présence du maître d’ouvrage et du constructeur. Parfois, certains éléments restent pourtant inachevés, comme les peintures murales, les revêtements de sols ou encore le déblaiement des gravats. Certains types de travaux sont considérés comme étant à la charge du maître d’ouvrage, par le constructeur. Il faut savoir que tous les aménagements qui ne sont pas indiqués comme étant aux frais du maître d’ouvrage, ou dont la dépense n’était pas chiffrée dans le contrat, ne peuvent pas être imputés au maître d’ouvrage. En cas de litige avec le constructeur, le maître d’ouvrage a la possibilité de porter l’affaire en justice. Le constructeur propose parfois au maître d’ouvrage d’être assisté par un expert au moment de la réception. L’expert est en général proche du constructeur, son avis quant à la présence de malfaçons, risque alors d’être faussé. De plus, il arrive que le constructeur opère un chantage à la remise des clés, si le maître d’ouvrage décide de notifier les malfaçons, tout en consignant les 5% du prix total de la maison.

 

Le saviez vous ?

Le saviez-vous ?

Se faire aider par un expert bâtiment

L’appel à un expert bâtiment indépendant est la solution à privilégier. En cas de problèmes, ou simplement afin d’être assisté au cours des différentes étapes de la construction de sa maison individuelle, l’expert bâtiment aide et conseille le maître d’ouvrage, quelle que soit la problématique rencontrée.

 

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