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Rachat part divorce : comment se calcule la soulte ?

Vendredi 22 novembre 2013

Dans le cadre d’un divorce, le partage du patrimoine commun est souvent source de litiges. Lorsqu’un conjoint souhaite racheter la part de son époux, il doit lui verser ce qu’on appelle une soulte, un terme juridique qui peut paraître obscur, lorsqu’on le rencontre pour la première fois. Qu’est-ce qu’une soulte ? Comment se calcule-t-elle ?

 

 

Divorce rachat part : qu’est-ce qu’une soulte ?

La soulte désigne un montant que doit verser une personne, ayant reçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait dû percevoir. Elle a pour but de contrebalancer le préjudice subi par le conjoint laissant sa part, dans le cadre d’un divorce. Elle est ainsi considérée comme une mesure compensatoire.

 

Rachat part divorce : comment s’effectue le calcul de la soulte ?

Le rachat de la part du conjoint n’est possible que si celui-ci est d’accord sur son principe. Pour calculer le montant de la soulte, il faut impérativement connaître la valeur nette du bien immobilier, c’est-à-dire sa valeur sur le marché immobilier actuel, à laquelle on enlève le solde du crédit immobilier contracté auprès de la banque. Cette valeur nette est ensuite divisée par deux. L’époux gardant le bien immobilier doit donc verser à son conjoint une soulte correspondant à la moitié de la valeur nette.

 

Rachat part divorce : évaluer la valeur du patrimoine commun pour le calcul de la soulte

Pour calculer la soulte, il est donc impératif de connaître la valeur vénale du bien immobilier, c’est-à-dire son juste prix, à un instant “t”, dans des conditions normales de libre marché. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un expert immobilier neutre et indépendant. Il évalue le bien en prenant en compte des paramètres précis, tels que l’état technique du bien, et son environnement (proximité des commerces, des écoles, etc.), par exemple. Son estimation objective n’avantage aucune des parties, ce qui permet un partage équitable. Et apaise ainsi les tensions !

 

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L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

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