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Réception maison : que faire en cas de chantage à la remise des clés ?

Réception maison : que faire en cas de chantage à la remise des clés ?

Réception maison : que faire en cas de chantage à la remise des clés ?
Réception maison : que faire en cas de chantage à la remise des clés ?
chantage remise des clés

“Vous devez payer la totalité de la maison, sinon nous ne vous donnons pas les clés”. Il peut arriver qu’un constructeur, ou un promoteur, profite de la méconnaissance de son client et fasse ce qu’on appelle “un chantage à la remise des clés”.

Il recourt à cette technique pour se protéger des particuliers souhaitant émettre des réserves, et conserver le dépôt de garantie légal, jusqu’à la levée desdites réserves. Quelques conseils pour mieux se défendre face à un chantage à la remise des clés.

La remise des clés est obligatoire, lors de la réception

La remise des clés est obligatoire, lors de la réception. Le constructeur ne peut refuser de donner les clés à son client, si le solde du prix (dépôt de garantie légal) a été consigné. Et cela peu importe que les réserves aient été émises ou non. Attention à ne pas se laisser intimider, car le maitre d’ouvrage est dans son bon droit.

Faire constater tout problème lors de la réception par un huissier

Il est conseillé, en cas de problèmes, de faire constater toute faute, de la part du constructeur ou du promoteur, par un huissier. Celui-ci est utile, le jour de la réception ou de la livraison, pour constater que les droits de l’acheteur n’ont pas été respectés. L’huissier peut également être le consignataire du dépôt de garantie de 5%.

Se faire assister par un expert en bâtiment

Bien que l’intervention d’un huissier soit utile, elle est insuffisante. L’huissier n’a, en effet, pas les compétences requises, en matière de construction, pour identifier les potentielles malfaçons et non conformités, notamment. Ainsi, il est également nécessaire de faire appel à un expert en bâtiment, qui dispose du savoir-faire nécessaire.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
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L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur la réception maison CCMI

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Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a pris soin d’énumérer six clauses interdites et réputées non écrites.

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