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Réforme de l’ISF 2012 : le casse tête pour les contribuables

Jeudi 14 juin 2012

Les réformes successives de l’ISF font le bonheur des fiscalistes, mais sont un véritable casse tête pour les contribuables. Le Président Hollande a pour projet de revenir, dès cette année, au système précédent, avec quelques changements. Mais pour l’instant, c’est la mouture ISF version Sarkozy/Fillon qui est d’actualité. Alors comment s’y retrouver ?

 

 

ISF 2012 : la certitude d’un seuil restant à 1,3 millions d’euros

Projet de loi, changement des règles en vigueur, rumeurs dans la presse, etc. Les questions sont nombreuses chez les contribuables qui savent qu’ils seront mangés, mais sans savoir à quelle sauce. Pour l’heure, une certitude : seuls les contribuables dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d'euros sont désormais assujettis à l'ISF (promesse de campagne de François Hollande de ne pas abaisser ce seuil). Pour le reste (tranches d’imposition, révision des taux, calendrier de paiement, etc.), tout est spéculation !

 

Réforme ISF 2012 : comment déclarer son patrimoine ?

La réforme de l’ISF est en route. Elle s'imposera aux contribuables. Ces derniers devront toutefois s'acquitter des obligations déclaratives et se conformer aux conditions d'imposition de la réforme de... 2011.

 

Le patrimoine n’excède pas 3 millions d’euros

Pas de déclaration spécifique à remplir. Les informations nécessaires au calcul doivent être reportées directement sur la déclaration 2042 C de revenus, et déclarer aux mêmes dates que tous les autres redevables de l’impôt sur le revenu.

En théorie, l’avis d’imposition spécifique ISF sera envoyée fin août, et les contribuables auront jusqu’au 17 septembre 2012 pour s’acquitter de l’impôt.

 

Le patrimoine excède 3 millions d’euros

Une déclaration ISF spécifique à remplir et à déposer avant le 15 juin 2012, avec un chèque correspondant au montant de l’impôt, sur la base du barème actuel. Les obligations déclaratives sont celles qui étaient en vigueur avant la réforme Fillon de 2011.

 

Réforme ISF 2012 : un expert immobilier pour évaluer son patrimoine

Faire évaluer la valeur précise de son patrimoine immobilier, par un expert indépendant, est important, lorsque l’on est assujetti à l’ISF. C’est d’autant plus vrai en période de réforme, les contrôles de fisc sont susceptibles de s’intensifier. L’expertise permet d’engager la responsabilité d’un professionnel, au travers d’une attestation de valeur vénale immobilière et de dégager celle du contribuable.

 

<< La réforme fiscale de 2011

<< Etude de cas client

 

Expertise de la valeur vénale immobilière

Valeur venale

L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

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