Dès lors que l’écoulement des eaux pluviales s’explique par la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l’aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s’opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil). Cette situation occasionne, pourtant de nombreux litiges, entre voisins. Par exemple, lorsque les eaux pluviales entraînent des désordres comme par exemple :
- des fissures en façade liées au déchaussement des fondations
- du salpêtre au droit des murs d’élévation en raison de remontées d’humidité par capillarité
Voir le dossier sur les fissures et l’humidité : deux désordres du bâtiment complémentaires