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Le top 3 des litiges immobiliers entre propriétaire et locataire

Jeudi 12 février 2015

En construction, les conflits entre maître d’ouvrage et constructeur sont monnaie courante. Par ailleurs, une fois la maison ou l’appartement achevé, on observe régulièrement des problèmes entre voisins. Et lorsque le bien est loué, les litiges entre locataires et bailleurs sont également nombreux. A croire que l’immobilier rime souvent avec problème ! Une récente étude publiée par la Confédération Générale du Logement (CGL) et révélée par Le Monde, met en évidence le "baromètre des plaintes des usagers du logement”. Le document s’appuie sur 2.800 plaintes envoyées par des locataires : un chiffre en hausse de 30% par rapport au baromètre précédent, publié en 2012.

 

 

Dépôt de garantie : première source de litiges immobiliers

Le dépôt de garantie est la première préoccupation dans l’immobilier locatif. La crainte réside dans le fait que le propriétaire-bailleur puisse mettre du temps à rendre la somme à son locataire. Ou encore qu’il la rende partiellement, sans en apporter la moindre justification. En théorie, le dépôt de garantie doit être rendu dans le mois suivant le départ du locataire (délai raccourci par la loi ALUR). Mais en pratique, les abus sont nombreux et les locataires n’ont pas souvent le courage d’aller en justice pour quelques centaines d'euros.

 

Insalubrité, humidité et conformité électrique : seconde source de litiges immobiliers

Il appartient à tout propriétaire-bailleur de garantir à son locataire de bonnes conditions d’accueil. Logement humide, installation électrique vétuste, ou encore absence de ventilation, sont alors des conditions incompatibles. Pourtant, dans bien des cas, des troubles de jouissance liés à un mauvais entretien du bien immobilier par le bailleur, amènent des problèmes d'insalubrité, au sens de la loi SRU. Les litiges concernant l’insalubrité sont, toutefois, moins nombreux qu’avant. Mais, en dépit de leur diminution, les problèmes d’humidité et d’insalubrité arrivent à la deuxième place du baromètre. On soupçonne également que le phénomène soit sous-estimé, car les locataires hésitent souvent à dénoncer leur bailleur auprès de leur mairie, de peur de perdre leur logement en cas de procédure.

 

Charges abusives : troisième source de litiges immobiliers

Les charges locatives complètent le podium des litiges entre propriétaire et locataire. Ces derniers dénoncent régulièrement des abus en matière de régularisation de charges sur les cinq dernières années, ainsi qu’une répercussion abusive et injustifiée de certaines charges. La loi ALUR a récemment réduit à 3 ans le temps alloué au bailleur, pour régulariser un exercice de charges, au lieu de 5 auparavant. Par ailleurs, en cas de régularisation, le locataire a la possibilité de demander un échéancier sur plusieurs mois.

 

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