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Tout savoir sur le nouveau dispositif Duflot

Mercredi 19 septembre 2012

Le nouveau dispositif Duflot remplace le dispositif “Scellier”. Il prendra effet à partir de janvier 2013. Assez proche du “Scellier”, dans son principe, le “Duflot” n’a cependant pas les même conditions d’application. Quels sont ces changements, notamment aux niveaux de l’obtention et du plafond de défiscalisation ? Quelles sont les similitudes ?

 

Dispositif Duflot 2013 : quels sont les conditions d’obtention ?

Tout comme son prédécesseur, le dispositif Duflot a pour but d’encourager les particuliers à investir dans le logement locatif. Les conditions, pour jouir des avantages fiscaux, sont sensiblement identiques. Il doit s’agir d’une habitation neuve, dont la valeur n’excède pas 300 000 euros. La loi Duflot concerne uniquement une partie du territoire français, bien définie. L’objectif étant d’encourager la construction de logement dans des zones où le besoin est criant.

 

Loi Duflot 2013 : quels changements, par rapport à la loi Scellier ?

Plusieurs changements vont s’opérer, par rapport à la loi Scellier.

  • Pour bénéficier des avantages fiscaux, les investisseurs doivent impérativement respecter les normes environnementales. La loi Scellier offrait simplement un bonus, si l’investissement portait sur des bâtiments basse consommation (BBC) ;
  • La durée de location minimum est conservée (9 ans). Néanmoins, la durée maximum passe de 15 ans à 12 ans ;
  • La déduction fiscale est dorénavant de 17 à 20% du montant de l'investissement immobilier. Elle était de 13% avec le dispositif Scellier.

 

Investissement locatif, loi Duflot : être conseillé par un expert immobilier

On peut craindre que le nouveau dispositif Duflot n’apporte le même lot de dérives que le dispositif Scellier. De nombreux intervenants, extérieurs aux circuits habituels de la vente immobilière, proposent, en effet, un dispositif fiscal prétendument attractif, plaqué sur un support immobilier commercialisé, pour l’occasion, bien au-dessus du marché réel. Nombreux sont les investisseurs qui se sont fait duper par ce miroir aux alouettes ! Et qui ont déchanté, lorsque les loyers n’étaient pas garantis, ou lorsqu’à la fin de dispositifs similaires, ils ont voulu revendre leur bien !

Ainsi, un expert immobilier peut vous éclairer sur cet investissement locatif, afin de faire le meilleur choix. Le projet est-il faisable ? La valeur du bien est-il à l’image du marché immobilier ? La construction se fera-t-elle dans une zone attractive, vous permettant ainsi de trouver facilement un locataire ? La construction est-elle conforme au plan technique (norme, DTU), etc.

 

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