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Travaux d'agrandissement et de rénovation : l'importance de l'assurance dommages-ouvrage

Mardi 22 avril 2014

Pour faire construire sa maison, réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement, tout maître d’ouvrage a certaines obligations. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage fait partie de ces obligations, bien souvent méconnues des particuliers. L’assurance dommages-ouvrage vient en complément des garanties légales de la construction, notamment de la garantie décennale. Mais quelle est l’importance de l’assurance dommages-ouvrage ?

 

 

Principe de l’assurance dommages-ouvrage

Comme le précise la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître ouvrage, avant le début des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est indispensable, surtout lorsque la responsabilité civile décennale de l’entreprise de travaux est engagée. Cette assurance vise à protéger le maître d’ouvrage, en cas de sinistres survenus au cours du chantier, ou dans un délai de 10 ans, après réception des travaux. L’assurance dommages-ouvrage couvre les désordres portant préjudice à la solidité de l’édifice ou à des éléments d’équipement indissociables, ou encore lorsque le logement est rendu impropre à sa destination d’origine.

 

Mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage

La mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage doit avoir lieu dès la découverte des désordres sur le bâtiment. Le maître d’ouvrage, une fois les dommages constatés sur sa maison ou son appartement, doit en informer rapidement sa compagnie d’assurance, par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Par la suite, un régleur sinistre se rend chez l’assuré, pour estimer le montant du préjudice. Dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre, l’assureur a pour obligation d’informer l’assuré de l’accord ou du refus d’indemnisation, au titre de l’assurance dommages-ouvrage. La compagnie d’assurance dispose alors d’un délai de 90 jours pour transmettre l’offre d’indemnité à l’assuré, qui, une fois validée par le sinistré, doit être versée sous 15 jours. Dans le cadre de dommages aggravés, le processus d’indemnisation peut parfois prendre jusqu’à 135 jours.

 

Construction, travaux : faire appel à un expert bâtiment indépendant

Avant la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou encore d’agrandissement, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. L’avantage principal d’une telle assurance permet une prise en charge et une indemnisation rapide, des dommages constatés après travaux. Après la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation d’un bâtiment, les malfaçons, non-conformités ou défauts ne sont pas toujours visibles lors de la réception. C’est pourquoi, dès la découverte de désordres sur le bâtiment, il est recommandé de faire appel à un expert bâtiment indépendant. Les compétences de l’expert bâtiment lui donnent la possibilité d’identifier la présence de dommages sur l’ouvrage, puis de déterminer la cause de leur apparition. En cas de sous-évaluation des dégâts par la compagnie d’assurance, l’expert bâtiment indépendant donne de bons conseils, pour pouvoir négocier le montant d’indemnisation avec l’assureur.

 

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