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Travaux copropriété : ce qu'il faut faire et ne pas faire

Jeudi 31 janvier 2013

De nombreux propriétaires en ont fait l’amère expérience. Réaliser des travaux dans une copropriété nécessite de prendre des précautions ! Sous peine d’avoir, dans certains cas, de sérieux problèmes ! Les copropriétaires doivent, pour des travaux spécifiques, demander, au préalable, l’autorisation à l’assemblée générale de la copropriété.

 

 

Quels travaux peut-on réaliser sans autorisation de la copropriété ?

L’aménagement des parties privatives, est, bien sûr, libre. De ce fait, rénover les sanitaires ou créer des cloisons, par exemple, est tout à fait possible ! Les travaux ne doivent pas affecter les parties communes. Sont généralement réputés « parties communes », aux termes du règlement de copropriété, les éléments structurels, les toitures, façades, circulations intérieures, équipement communs (local poubelle, gaines diverses, ascenseur etc.).

Il est à noter que la notion de parties privatives ne représentent pas forcément l’intégralité de l’intérieur du logement ! Certains murs séparatifs légers (non porteurs) sont considérées comme parties privatives. D’autres ne le sont pas, comme les murs porteurs. De plus, comme cela est souvent mentionné dans le règlement de copropriété, les balcons et les terrasses peuvent être à l’usage exclusif d’un copropriétaire, et être malgré tout considérées comme parties communes. Ainsi, seul le règlement de copropriété fait foi.

 

Pour quels travaux une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation de la copropriété est nécessaire pour des travaux réalisés dans les parties communes et sur des équipements communs (installation de chauffage, par exemple), et pour ceux réalisés dans les parties privatives qui ont un impact sur ces parties communes (par exemple, réalisation d’une ouverture, dans un mur porteur).

 

Que se passe-t-il si on réalise des travaux nécessitant une autorisation, sans obtention de cette autorisation ?

En cas de réalisation de travaux sans l’accord préalable de l’assemblée générale, le syndicat ou un copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance, après le vote de l’assemblée générale, afin de faire ordonner la démolition et la remise en état des lieux. Il peut aussi réclamer des dommages et intérêts au copropriétaire fautif. Il faut cependant savoir qu’il est possible de faire valider, sous certaines conditions, les travaux a posteriori, par l’assemblée générale.

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Pour savoir si un projet de travaux est viable, il est possible de faire appel à un expert en bâtiment. Et, si les travaux ont déjà été réalisés, celui-ci est en mesure, en cas de problèmes, d’identifier les malfaçons et non conformités, que cela soit dans les parties communes ou dans les parties privatives.

 

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