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Travaux logement : le respect des DTU est-il obligatoire ?

Jeudi 14 août 2014

Dans le cadre de la réalisation de travaux dans son logement, aussi bien de construction que de rénovation, certaines règles et normes sont à respecter. Les DTU, autrement dit Document Technique Unifié, détaillent les techniques employées par les professionnels du bâtiment, ainsi que les normes s’appliquant aux matériaux de construction. Mais les DTU doivent-ils obligatoirement être respectés ?

 

 

Réalisation de travaux : qu’est-ce qu’un DTU ?

Le DTU est l’acronyme pour Document Technique Unifié. C’est un référentiel technique de construction qui s’adresse principalement aux différents corps de métiers du secteur du bâtiment (travaux de menuiserie, de toiture, de plâtrerie, etc.). Ce document de référence est édité par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment/DTU et par l’Association Française de NORmalisation (AFNOR). L’ensemble de cette documentation vise à rappeler les bonnes pratiques en matière de construction, ainsi que les règles de l’art qu’il convient de respecter, notamment lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation dans un logement. Ainsi, à titre d’exemple, on y retrouve les techniques de mise en oeuvre des différents matériaux de construction.

 

De quoi est composé un Document Technique Unifié ?

Un DTU, Document Technique Unifié, se compose généralement de plusieurs parties, à savoir :

  • un cahier de clauses techniques (CCT) : donne des indications sur le choix d’un matériau plutôt qu’un autre et sur la technique de mise en oeuvre à privilégier ;
  • un cahier de clauses spéciales (CCS) : précise les obligations de chaque corps de métiers, ainsi que leurs limites ;
  • les règles de calcul permettant de dimensionner les ouvrages.

Il est important de noter que les DTU sont des documents payants et sont accessibles par l’intermédiaire des sites de l’AFNOR, ou du CSTB.

 

DTU : est-ce obligatoire en cas de travaux de construction ou de rénovation ?

Les DTU ne sont pas obligatoires, même lors de la réalisation de travaux de rénovation et/ou de construction dans son logement, sauf dans le cas où ils sont explicitement évoqués dans le contrat de construction. Cependant, il est vivement recommandé de les mettre en application. En effet, en cas de non-respect des DTU, les garanties prévues au titre du contrat d’assurance risquent de ne pas s’appliquer. De plus, certains DTU constituent de véritables normes, tandis que d’autres ne présentent qu’une valeur informative. En cas de litige avec un professionnel du bâtiment, concernant la qualité des travaux réalisés, les DTU servent de support aux experts des tribunaux, ainsi qu’aux assurances, afin de vérifier le respect des normes de la construction. Pour ne pas prendre de risques, suite à la mise en place de travaux dans son logement, il est indispensable de demander l’avis d’un expert bâtiment indépendant, afin de s’assurer de l’absence de malfaçons de la construction. Les DTU, enfin, sont aussi une sorte de codification des règles de l’art, malheureusement parfois informelles, auxquelles se réfèrent souvent les acteurs du bâtiment.

 

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