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La vente d’une maison dans le cadre d’un divorce

Lundi 25 novembre 2013

De nos jours, plus d'un couple marié sur trois divorce, voire un couple sur deux dans les grandes villes. Lorsque des époux souhaitent divorcer par consentement mutuel, et qu’ils sont propriétaires d’au moins un bien immobilier en commun, ils doivent décider du sort de leur patrimoine avant de saisir le Tribunal. Comment se passe le partage d’une maison dans ce contexte ? Comment s’effectue la vente ?

 

 

Immobilier : comment se passe le partage d’une maison en cas de divorce ?

La convention de divorce, préparée par l’avocat, suivant les instructions des conjoints, fait référence à la manière dont la communauté sera liquidée, c’est-à-dire le partage de l’ensemble du patrimoine acquis pendant la durée du mariage.

Plusieurs possibilités :

  • la vente du bien ;
  • le rachat de la part par l’un des époux ;
  • l’indivision, c’est-à-dire que les deux époux restent propriétaires du bien.

 

Divorce : comment s’effectue la vente d’une maison ?

Plusieurs cas sont possibles :

  • Les époux ne souhaitent pas garder leur bien immobilier acquis en commun. Ils décident de mettre en vente la maison. Une fois qu’ils ont trouvé acheteur, la vente est réalisée chez un notaire. Celui-ci délivre, par la suite, une attestation de vente aux deux époux, afin de compléter le dossier auprès de leur avocat. Si le terrain est un bien propre de l’un des époux, un calcul de récompense s’effectuera.
  • L’un des époux souhaite racheter la part de son “ex”. Pour avoir la pleine propriété du bien, il doit lui verser une soulte, qui équivaut à la valeur de la part. Le notaire dresse alors un état liquidatif, récapitulant l’actif et le passif de la communauté, et chiffre les droits de chaque conjoint dans la communauté. Le bien immobilier est alors attribué à l’un des conjoints.

 

Vente maison divorce : faire appel à un expert pour éviter les différends

La vente et le partage d’une maison, dans le cadre d’un divorce, provoquent souvent des différends entre les époux. La valeur du bien immobilier est au centre des débats ! L’époux qui rachète la part, souhaite minimiser la valeur pour avoir le moins d’argent possible à débourser, alors que celui qui la cède, souhaite en tirer un bon prix. Pour éviter de rencontrer ce type de problématique, ou résoudre les litiges existants, il peut être judicieux de faire appel à un expert immobilier, pour estimer la valeur du bien immobilier à partager, c’est-à-dire son juste prix, correspondant au marché immobilier actuel. Pour un partage juste !

 

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L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

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