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Viager : effet et calcul de la rente viagère

Lundi 12 novembre 2012

Le principe de la vente en viager repose sur le paiement d’une rente viagère du débirentier au(x) crédirentier(s). Ce versement s’effectue jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) crédirentier(s), à date fixe. Qu’est-ce que la rente viagère ? Comment cela fonctionne ? Comment est calculée la rente ?

 

Qu’est-ce que la rente viagère ?

La rente viagère est versée jusqu’au décès de la ou des tierces personnes bénéficiaires.

La rente viagère, s’il y a plusieurs crédirentiers, peut différer pour chacun d’eux. Elle sera versée jusqu’au décès du dernier vivant. Le débirentier, généralement, verse une partie du prix du bien immobilier à la signature de la vente. Cette opération se nomme le bouquet, et le restant dû est converti en rente viagère.

 

Rente viagère : comment s’effectue le paiement ?

Les arrérages - la périodicité des versements - est une décision prise entre le crédirentier et le débirentier, qui doit être indiquée dans le contrat de vente, tout comme le type ou le lieu de paiement. La rente est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Si la rente n’est pas versée, le crédirentier peut réclamer les rentes dues sur les 5 dernières années. Au delà de 5 ans, il y a prescription. Un encadrement juridique est également prévu, en cas de non versement.

 

Comment la rente viagère est-elle calculée ?

La fixation du versement de la rente se fait librement entre les deux parties, mais doit être en rapport avec la valeur du bien immobilier. Ce calcul est effectué selon plusieurs paramètres, à partir de la valeur vénale du bien le jour de la vente, déclinée à travers le paiement d’un bouquet ou non et son montant, la rentabilité du bien, ou encore l’âge du (ou des) crédirentier(s) et de son (leur) espérance de vie, suivant les tableaux de mortalité, en usage en la matière. L’usufruit, les droits de jouissance et d’occupation du crédirentier et l’éventuelle réversibilité de la rente entrent également en compte. Une révision et une indexation de la rente peuvent être prévues à date fixe, dans une clause spécifique, en accord entre les deux parties.

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

L’estimation de la valeur vénale du bien immobilier, par un expert immobilier, neutre et indépendant est souvent nécessaire pour établir la valeur du bien, au jour de la cession, et le juste montant de la rente viagère qui en découle.

 


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