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Dossiers thématiques

EPERS ou pas EPERS ?

exemples EPERS construction

Certains dommages affectant un ouvrage peuvent s’expliquer par la défectuosité du produit mis en œuvre et non par une faute des constructeurs. C’est la raison pour laquelle le principe d’EPERS, qui signifie “Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire”, a été instauré. Voici 3 exemples d’EPERS et 2 exemples qui n’en sont pas.

 

Quelles sont les conséquences de la réception de travaux ?

Effets réception ouvrage

La phase de réception de travaux permet à l’entrepreneur de faire reconnaître, au maître d’ouvrage, la réalisation du marché de travaux qui lui avait été confié. Le moment de la réception donne la possibilité au maître d’ouvrage d’évaluer la conformité, ainsi que l’achèvement des travaux réalisés par l’entreprise mandatée et de consigner les éventuelles réserves.

 

5 exemples concrets de malfaçons de la construction

5 propriétaires sinistrés

Que ce soit dans le cadre de la construction d’une maison neuve ou à l’occasion de travaux de rénovation d’un logement ancien, les chantiers sont loin d’être de tout repos pour les maîtres d’ouvrage. Les malfaçons de la construction sont si fréquentes qu’on estime qu’elles concernent la moitié des litiges immobiliers. En voici 5 exemples concrets.

 

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