Comment calculer vos frais de notaire pour un achat immobilier ?
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Immobilier : quelles sont les différentes aides à l’achat?
Pour les primo-accédants, il peut être difficile de boucler un dossier d’emprunt. Pour les aider dans leur achat immobilier, plusieurs prêts à taux bonifiés ou subventions peuvent être proposés. Et pas uniquement aux foyers modestes ! Quels sont-ils ? En quoi consistent-ils ?
Les conditions d’obtention du prêt à taux zéro se sont durcies, depuis début 2013. Il s’obtient sous conditions de ressources, et s’adresse ainsi aux ménages modestes. On ne peut y prétendre que pour l’acquisition d’un logement neuf (VEFA ou CCMI). Le montant du PTZ+ fluctue selon la composition du ménage, et la zone géographique où se situe le bien immobilier.
Il est obligatoire de le compléter avec un crédit classique. Le PTZ+ ne finance pas la totalité du logement. Pour pouvoir y prétendre, il faut s’adresser à une banque ou à un courtier en prêt immobilier.
Le prêt action logement, autrefois appelé prêt 1% logement, est accessible aux employés de grandes entreprises, cotisant au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Pour savoir s’il est possible d’y prétendre, il faut s’adresser de la direction des ressources humaines. Les conditions ? Il faut que le logement convoité soit neuf ou ancien, sans travaux à réaliser. Le montant de ce prêt s’élève entre 7 000 et 25 000 euros, et ne peut excéder 30 % du coût de l’opération. Le remboursement doit s’effectuer en 20 ans maximum.
En cas de départ de l’entreprise, le remboursement ne doit pas se faire par anticipation.
Un prêt est accordé par la fonction publique, à ses fonctionnaires, sous conditions de ressources. Un dossier de financement avec un prêt conventionné est obligatoire.
Les caisses de retraite complémentaire et mutuelles de retraite disposent également d’un service d’aide à l’achat immobilier. Elles proposent des prêts pour le financement d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Selon l’organisme, les conditions (montant maximum, durée de remboursement, taux…) diffèrent. Cependant, ces crédits demeurent plus avantageux que les prêts classiques.
Des prêts sont proposés par les CAF, pour l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien. Ils s’adressent aux foyers ayant de faibles ressources. Ces prêts sont d’un montant minime.
Les collectivités locales (région, département, agglomération, commune) peuvent accorder des micro-prêts à taux bonifiés, et même des subventions, pour l’achat d’un bien immobilier.
Chaque collectivité dispose de ses propres modalités de prêt. Les crédits peuvent parfois se cumuler. Les conditions d’obtention sont généralement basées sur les ressources du foyers, et la qualité énergétique de la construction.
Le prêt conventionné est un prêt classique accordé par un établissement financier. Cet établissement doit avoir passé une convention avec l’Etat. Il est adressé, en principe, à l’ensemble des ménages, mais il est, en réalité, plutôt réservé aux foyers modestes. La durée du remboursement est de 5 à 35 ans, à un taux bonifié. Le montant du crédit est plafonné. Cependant, l’établissement bancaire est libre de le fixer.
On peut prétendre à l’APL avec ce crédit.
Le plan d’épargne logement (PEL) donne accès à un crédit aidé. Selon la génération du plan, le taux d’emprunt est variable. Néanmoins, il est à noter qu’il est toujours supérieur de 1,7 point au taux de rémunération.
Le PEL n’est cependant pas compétitif, aujourd’hui, avec un taux de crédit plus élevé que les crédits classiques.
Les proches, s’ils en ont les moyens, peuvent accorder un prêt familial. Pour cela, un enregistrement de dette, avec date, montant et modalités de remboursement, doit être réalisé, à la recette des impôts.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Si l’on vulgarise, les frais de notaire représentent la somme versée au notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.
L’achat d’un logement génère des frais qui, suivant l’article 1593 du code civil, sont imputables à l’acheteur : les frais de notaire.
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