Lors de la construction d’une piscine, deux questions viennent rapidement à l’esprit : quelle taille et quel système de sécurité ? Si la piscine à construire fait moins de 10 m², pas besoin d’autorisation, qu’elle soit couverte ou non. Entre 10 m² et 100 m², il faut faire une demande d’autorisation de construire. De plus, la couverture ne doit pas s’élever au dessus d’ 1,80 m. Au-delà, il faut faire une demande de permis de construire.
Certaine régions ou zones classées ou protégées, sont soumises à des demandes de permis, quelque soit la taille de la piscine. En termes de sécurité, il est obligatoire de faire les aménagements prévus par la loi du 1er janvier 2006, pour toute piscine enterrée et non close.
La peine, en cas de non respect de la loi, est de 45.000 € d’amende. De plus, en cas d’accident, c’est toujours le propriétaire qui est jugé responsable.