Construction verte : des matériaux plus performants
La nouvelle réglementation thermique RT 2012 semble bousculer le monde de la construction. Fin 2011, en se fondant sur un retour d’expérience de 10 000 opérations BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Quelles précautions prendre avant d’aménager l’extérieur de sa maison?
Il peut être tentant à l’approche des beaux jours d’entreprendre des aménagements dans son jardin. Cela peut aller de petits travaux, comme la plante d’arbres à des travaux plus importants comme la création d’une piscine ou la pose de carrelage sur la terrasse. Mais qu’est-il permis de faire?
Avant d’entreprendre des travaux, il est préférable de prévenir les voisins, quelle que soit l’envergure des travaux menés. Bien que leur accord ne soit pas nécessaire dans la majorité des cas. Si cela n’a pas déjà été réalisé, il faut impérativement demander à un expert géomètre qu’il fasse un bornage.
En effet, dans la majorité des travaux entrepris il existe des distances minimum imposées entre les plantations, installations, ou équipements et la limite séparative avec la propriété voisine. On peut aussi choisir de faire un bornage à l’amiable avec son voisin.
Pour cela, il faut se référer aux différents documents de la mairie, plans cadastraux, etc. Les voisins rédige ensuite un procès verbal commun.
Chaque personne propriétaire de son bien possède le droit de le clôturer, à condition de respecter les distances minimum avec la limite séparative. Il est toutefois possible de faire la clôture sur la limite séparative, mais avec l’accord de son voisin.
Dans certains cas, dans les grandes villes par exemple, il est possible d’obliger son voisin, au moyen d’une procédure judiciaire, à poser une clôture commune.
Il doit alors participer aux frais et la clôture sera posée sur la limite séparative. De manière générale, c’est le plan local d’urbanisme (PLU) qui fixe pour chaque régions les obligations, interdictions et autres règles.
Que l’on souhaite construire une terrasse ou une véranda, il faut demander une autorisation au préalable. Celle-ci ne doit pas se trouver à moins 1m90 de la limite séparative de la propriété voisine. Pour les constructions de plus faibles hauteur (barbecue en dur ou abri de jardin) pas besoin d’autorisation de construire tant que la construction ne dépasse pas les 2 m².
Au dessus de 20m², toute construction rigide nécessite de faire la demande d’un permis de construire.
Lors de la construction d’une piscine, deux questions viennent rapidement à l’esprit : quelle taille et quel système de sécurité ? Si la piscine à construire fait moins de 10 m², pas besoin d’autorisation, qu’elle soit couverte ou non. Entre 10 m² et 100 m², il faut faire une demande d’autorisation de construire. De plus, la couverture ne doit pas s’élever au dessus d’ 1,80 m. Au-delà, il faut faire une demande de permis de construire.
Certaine régions ou zones classées ou protégées, sont soumises à des demandes de permis, quelque soit la taille de la piscine. En termes de sécurité, il est obligatoire de faire les aménagements prévus par la loi du 1er janvier 2006, pour toute piscine enterrée et non close.
La peine, en cas de non respect de la loi, est de 45.000 € d’amende. De plus, en cas d’accident, c’est toujours le propriétaire qui est jugé responsable.
Une fois le permis de construire accepté, ou la demande d’autorisation, il est obligatoire d’afficher le récépissé de dépôt de l’autorisation sur un panneau visible depuis la voie publique. Il existe des modèles dans les magasins fournissant des matériaux de construction.
D’autre part, il faudra faire une déclaration de début de travaux à la mairie le jour où ceux-ci débutent.
Lorsque l’on fait des aménagements extérieurs, on s’expose à deux types de malfaçons ou de désordres :
L’expertise permet alors de prouver la responsabilité des personnes concernées afin d’obtenir soit des réparations, soit des indemnisations.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
La nouvelle réglementation thermique RT 2012 semble bousculer le monde de la construction. Fin 2011, en se fondant sur un retour d’expérience de 10 000 opérations BBC (Bâtiment Basse Consommation).
La présence de fissures sur les murs d’une maison a pour conséquence d’inquiéter de nombreux propriétaires. Et parfois même ses propres voisins !
Créer une ouverture ou construire un bâtiment, en limite séparative, impose de respecter certaines règles, qu’il faut connaître. Sous peine de voir les travaux réalisés détruits !
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