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L'ANAH, une aide à l'amélioration de l'habitat

L'ANAH, une aide à l'amélioration de l'habitat

L’ANAH, une aide à l’amélioration de l’habitat

L’ANAH, une aide à l’amélioration de l’habitat
anah aide

En France, tout le monde peut prétendre à un logement salubre et décent, notamment grâce à la loi SRU de 2000. Un bailleur, dont le logement ne répond pas aux critères de salubrité énoncés par cette loi peut se voir proposer des aides à caractère social, par l’ANAH, pour remettre son habitation aux normes. Qu’est ce que l’ANAH? Comment bénéficier de cette aide?

Qu'est-ce que l'ANAH ?​

L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, (anciennement Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), a pour rôle d’aider les propriétaires ou locataire à entreprendre des travaux d’amélioration. Cette aide se manifeste sous la forme de subventions, pour :

  • les propriétaires dont le revenu n’est pas imposé ;
  • les locataires aux revenus modestes souhaitant réaliser des travaux de mise aux normes, les locataires ou propriétaires réalisant des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées physiques ;
  • les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
  • les propriétaires passant un accord avec un organisme agréé et qui mettent des logements à disposition de personnes défavorisées.

Comment bénéficier des aides de l'ANAH ?​

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH, il faut réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat en terme de sécurité, de salubrité ou d’installation d’équipements pour personnes handicapées.

Ces travaux doivent donc avoir pour but, la lutte, contre l’insalubrité et pour l’accès au logement pour tous (personnes handicapées et défavorisées).

Il faut que le projet de rénovation réponde à certains critères et notamment à un diagnostic attestant de l’état avancé de dégradation de l’habitation.

Les travaux subventionnés par l'ANAH​

Plusieurs types de travaux peuvent être subventionnés par l’ANAH :

  • les travaux de petite ou grosse ampleur, visant à améliorer la sécurité ou la salubrité d’un logement, nécessaires dans le cas de dégradation ;
  • les travaux visant à rendre un local habitable ;
  • les travaux visant à améliorer l’autonomie d’une personne handicapée ou vieillissante (il faut, dans ce cas, attester de justificatifs).

Les engagements auxquels soustrait un bailleur bénéficiant des aides de l'ANAH

En contrepartie des aides perçues par l’ANAH, le propriétaire bailleur doit respecter certains engagements :

  • il doit louer son logement pour une durée de 9 ans au minimum ;
  • le logement loué doit souscrire aux critères de décence réglementaires ;
  • le loyer ne doit pas excéder un certain montant et les locataires éligibles ne doivent pas disposer de plus qu’un certain plafond de ressources.

Faire appel à un expert pour des travaux​

Il peut s’avérer judicieux de faire appel à un expert lorsque l’on souhaite engager des travaux, afin de réaliser un chiffrage du montant de ces travaux par exemple mais aussi de s’assurer qu’ils souscriront bien aux normes de sécurité et de salubrité en vigueur. Le cas échéant, un expert peut intervenir pour reconnaître des désordres et malfaçons et attester que des travaux n’ont pas été fait dans le respect de normes de sécurité et de salubrité.

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