Comment calculer vos frais de notaire pour un achat immobilier ?
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Résidences de tourisme : faut-il craindre les arnaques ?
À la campagne, à la montagne, dans les Alpes et dans les Pyrénées, au bord de la Méditerranée, à l’océan, un peu partout en France, les résidences de tourisme ont fleuri.
Malheureusement, des milliers de petits propriétaires, ayant acheté des appartements dans des résidences de tourisme, se retrouvent contraints de se défendre, devant les tribunaux, face à des exploitants défaillants.
Selon l’INSEE, la résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui fait l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Il s’agit d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique. La résidence de tourisme est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée, dans tous les cas, par une seule personne physique ou morale.
Travaux non terminés, chantier à l’abandon, des entreprises cessant de travailler car elles ne sont plus payées par le promoteur. Des centaines d’investisseurs, dans des résidences de tourisme, n’ont jamais été livrés de leur appartement meublé. Les constructions, restées inachevées, ont laissé place au désenchantement et à l’exaspération.
Exemple : l’affaire Simbiosis.
Acheter un appartement dans une résidence de tourisme, c’est, avant tout, réaliser un investissement immobilier. Il faut donc veiller à ce que la qualité de la construction soit conforme aux normes, ainsi qu’aux attentes des touristes ! L’établissement, qui vise à les accueillir, doit être sécurisé et accessible, y compris aux personnes handicapées (c’est un minimum légal et réglementaire). Il doit également être attrayant (c’est nécessaire pour attirer les touristes). Or, plusieurs affaires de malfaçons de la construction ont fait les choux gras de la presse et le désarroi de plusieurs propriétaires lésés. Car les résidences ne permettaient pas d’assurer cela.
Beaucoup d’investisseurs en résidences de tourisme se félicitent de ce système et de leur investissement. Mais quand le paquebot prend l’eau, les avis changent. C’est le cas lorsque l’exploitation touristique est difficilement possible, car le marché n’existe pas (investissement dans un secteur touristique peu développé), mais aussi que les loyers offerts ne sont pas compatibles avec la réalité économique. C’est la mésaventure qui est arrivée à certains acheteurs d’appartements en résidence de vacances. Attirés par les sirènes de la défiscalisation, ou tout simplement soucieux de se constituer un patrimoine pour leurs vieux jours, ils se sont endettés et n’ont jamais pu bénéficier de crédit d’impôt, ni n’ont pu obtenir un rendement suffisant, faute de demandes.
Certains promoteurs refusent de mettre en avant le taux de rendement d’un investissement immobilier en résidence de tourisme, arguant qu’il s’agit d’abord d’un investissement patrimonial et non d’un produit financier. En réalité, l’investissement en résidence de tourisme est à la fois un investissement immobilier et un placement financier. Ainsi, il est préférable de rester prudent, en prenant le conseil d’un notaire ou d’un expert immobilier, avant de s’engager dans un investissement immobilier en résidence de tourisme.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire.
Si l’on vulgarise, les frais de notaire représentent la somme versée au notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.
L’achat d’un logement génère des frais qui, suivant l’article 1593 du code civil, sont imputables à l’acheteur : les frais de notaire.
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