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Arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2013 : conseils pour négocier avec son assurance

Arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2013 : conseils pour négocier avec son assurance

Arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2013 : conseils pour négocier avec son assurance
Arrêté catastrophe naturelle du 2 août 2013 : conseils pour négocier avec son assurance
arrêté 2 août 2013

L’arrêté de catastrophe naturelle du 2 août 2013 concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus au printemps 2013. Il liste également les communes reconnues au titre des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2011 et 2012. Conseils pour se faire indemniser auprès de sa compagnie d’assurance.

Propriétaires de maisons fissurées : des difficultés pour être indemnisés

Lors d’une catastrophe naturelle, des milliers de maisons sont fissurées, dans un périmètre géographique restreint. La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles. Cependant, s’agissant de l’indemnisation des sinistres, les propriétaires éprouvent des difficultés dans leur négociation avec leur compagnie d’assurance pour se faire indemniser justement. Découvrir nos conseils.

Arrêté du 2 août 2013 : 10 jours pour déclarer le sinistre à son assurance

Suite à la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 2 août 2013 pour présenter le dossier à leur assureur. Passé ce délai, il est théoriquement impossible – en pratique, il sera plus difficile – de pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation en catastrophe naturelle. Il faut donc être réactif et adresser son dossier fissures (photos, avis d’expert indépendant, etc.) avant le 12 août 2013.

Les communes concernées par l’arrêté du 2 août 2013

Le premier arrêté concerne les communes de treize départements pour des sinistres provoqués par la sécheresse en 2012 : Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse.

Le second arrêté est relatif à des inondations et des coulées de boues dans les communes de trente départements en 2011, 2012 et 2013 : Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Var, Yonne, Martinique.

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