Lors d’une catastrophe naturelle, des milliers de maisons sont fissurées, dans un périmètre géographique restreint. La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles. Cependant, s’agissant de l’indemnisation des sinistres, les propriétaires éprouvent des difficultés dans leur négociation avec leur compagnie d’assurance pour se faire indemniser justement. Découvrir nos conseils.
Suite à la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 2 août 2013 pour présenter le dossier à leur assureur. Passé ce délai, il est théoriquement impossible – en pratique, il sera plus difficile – de pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation en catastrophe naturelle. Il faut donc être réactif et adresser son dossier fissures (photos, avis d’expert indépendant, etc.) avant le 12 août 2013.
Le premier arrêté concerne les communes de treize départements pour des sinistres provoqués par la sécheresse en 2012 : Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse.
Le second arrêté est relatif à des inondations et des coulées de boues dans les communes de trente départements en 2011, 2012 et 2013 : Alpes-Maritimes, Aube, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Var, Yonne, Martinique.