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Etude de cas : La prise d'un arrêté de péril pour une résidence à Colombes

Etude de cas : La prise d’un arrêté de péril pour une résidence à Colombes

Arrêté de mise en péril pour la “Villa Pauline”

Villa Pauline Colombes

En achetant un logement sur plan il y a quelques années, les propriétaires de la résidence “Villa Pauline” à Colombes, située dans les Hauts-de-Seine, ne s’attendaient pas à avoir autant de problèmes. Les malfaçons de la construction, constatées dans les appartements, sont multiples. 

Depuis la construction de l’immeuble, les désordres se succèdent, mais ne se ressemblent pas : manque d’étanchéité, fissures, chute d’éléments appartenant à la façade, etc.

Villa Pauline à Colombes : procédure judiciaire pour les propriétaires

Face à la dangerosité de la situation, la municipalité a alors pris un arrêté de mise en péril ordinaire. Les propriétaires des appartements, quant à eux, ont amorcé une procédure judiciaire à l’encontre du promoteur, ainsi que du constructeur.

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