Étude de cas : Litiges les plus courants suite à la réalisation de travaux
Les litiges en construction sont fréquents et concernent principalement les malfaçons et les retards lors de la réalisation de travaux dans un logement.
Etude de cas : La prise d’un arrêté de péril pour une résidence à Colombes
En achetant un logement sur plan il y a quelques années, les propriétaires de la résidence “Villa Pauline” à Colombes, située dans les Hauts-de-Seine, ne s’attendaient pas à avoir autant de problèmes. Les malfaçons de la construction, constatées dans les appartements, sont multiples.
Depuis la construction de l’immeuble, les désordres se succèdent, mais ne se ressemblent pas : manque d’étanchéité, fissures, chute d’éléments appartenant à la façade, etc.
Face à la dangerosité de la situation, la municipalité a alors pris un arrêté de mise en péril ordinaire. Les propriétaires des appartements, quant à eux, ont amorcé une procédure judiciaire à l’encontre du promoteur, ainsi que du constructeur.
Les litiges en construction sont fréquents et concernent principalement les malfaçons et les retards lors de la réalisation de travaux dans un logement.
Les expertises menées mettent en avant de sérieuses malfaçons dans les maisons, comme l’absence de fondations, pas de raccordement à l’eau…
Les travaux de réfection d’une maison causent des dégâts sur les constructions voisines et inquiètent les habitants de la ville de Gaillac.
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