Etude de cas : une maison devient insalubre à cause de malfaçons
Léon et sa femme achètent une maison à Cazères-sur-l’Adour. Des années après, elle est déclarée insalubre par l’expert judiciaire à cause des malfaçons.
Etude de cas : La prise d’un arrêté de péril pour une résidence à Colombes
En achetant un logement sur plan il y a quelques années, les propriétaires de la résidence “Villa Pauline” à Colombes, située dans les Hauts-de-Seine, ne s’attendaient pas à avoir autant de problèmes. Les malfaçons de la construction, constatées dans les appartements, sont multiples.
Depuis la construction de l’immeuble, les désordres se succèdent, mais ne se ressemblent pas : manque d’étanchéité, fissures, chute d’éléments appartenant à la façade, etc.
Face à la dangerosité de la situation, la municipalité a alors pris un arrêté de mise en péril ordinaire. Les propriétaires des appartements, quant à eux, ont amorcé une procédure judiciaire à l’encontre du promoteur, ainsi que du constructeur.
Léon et sa femme achètent une maison à Cazères-sur-l’Adour. Des années après, elle est déclarée insalubre par l’expert judiciaire à cause des malfaçons.
Un immeuble s'effondre soudainement après son évacuation suite à d'importants bruits de craquement et la formation de grosses fissures.
En Haute-Normandie dans l'Eure, la construction d’une maison s’est transformée en un véritable cauchemar avec la découverte de malfaçons.
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