Lorsqu’un assainissement est collectif, les eaux usées de la construction (maison, pavillon, immeuble, etc.) sont collectées par le réseau public d’assainissement (tout-à-l’égout) dans un premier temps, puis transférées vers une station d’épuration dans un second temps, où elles subiront un traitement.
L’objectif est de dégrader les polluants, afin de les séparer de l’eau. Épurée, celle-ci est ensuite restituée dans le milieu naturel.
C’est à la collectivité de gérer l’épuration des eaux et le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement. Les services préfectoraux, chargé de la police des eaux, peuvent effectuer le contrôle réglementaire.
Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire pour les logements pouvant être raccordées au réseau public d’assainissement. Ce raccordement doit être réalisé dans les délais, sous peine d’amende, se traduisant par une hausse de la redevance d’assainissement.
La redevance d’assainissement est déterminée par l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou par la ville. Elle comprend deux parties : une partie variable, selon le volume d’eau utilisé par l’usager, et une partie fixe, qui couvre les charges du service public.
On trouve deux sortes de réseau : unitaire ou séparatif pour les eaux usées et les eaux pluviales.
Il est interdit de rejeter certains produits, représentant un risque pour le personnel d’entretien et pour les installations ou liés à une activité professionnelle exercée dans un logement privé.