La souscription d’une assurance est obligatoire, pour toute copropriété, afin de couvrir certains types de désordres et/ou sinistres dans l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile de la copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
Souscrire à une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Le syndic est chargé de la souscription. Le contrat d’assurance couvre les dommages liés à l’immeuble, et comprend également :
La copropriété est ainsi couverte, pour les parties communes, pour les sinistres comme les incendies, les dégâts des eaux, mais encore en cas de catastrophes naturelles, de vol ou de bris de glace. Il est possible de souscrire à des garanties supplémentaires, comme le remboursement des frais d’expertise et/ou les frais de relogement, suite à un sinistre.
Un syndic doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle. Cette assurance comprend la couverture en cas de dommages causés à la copropriété par le syndic, et une garantie financière, couvrant les fonds sous la responsabilité du syndic, en cas de défaillance ou faillite de celui-ci.
Lorsqu’on subit un sinistre dans une copropriété, il peut être compliqué de se faire correctement indemniser par l’assurance. Un expert en bâtiment indépendant et neutre peut avoir un rôle de médiateur entre les deux parties, et ainsi mettre fin à un litige avec l’assurance. Il peut aussi négocier, à armes égales, avec l’assurance.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Avec la loi Alur, révisée le 24 mars 2014, les futurs acquéreurs d’un bien en copropriété devraient bientôt être mieux informés par les vendeurs. Le point sur ce qui change, pour les phases de mise en vente et d’avant-contrat.
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